comment refuser un cdd à termes imprécis qui fait suite à un cdd

Question

2 messages

04/03/2010 20:46

Bonjour,
j'ai effectué un cdd de 2 mois qui arrivait à son terme le 9 février pour remplacement d'un salarié en arrêt maladie, l'employeur me propose de renouveler ce contrat jusqu'au 15 juin mais sans signature d'avenant ou d'un nouveau contrat.
depuis je continue à travailler au même poste et aujourd'hui mon patron me propose un cdd à termes imprécis pour remplacement du même salarie pour maladie professionnelle
je sais que n'ayant aucun contrat signer mon cdd peut être requalifié en cdi mais je ne tiens pas à avoir un cdi car les conditions de travail se sont énormément détériores
je veux un cdd avec un termes précis que puis-je faire pour y arriver?
merci par avance de vos réponses

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Mikous · Answer 1 · 07/03/2010

16 messages

07/03/2010 17:06

Bonjour,

Bon, juridiquement vous êtes en CDI, un point c'est tout. Si vous voulez passer en CDD, ça va être compliqué, car vous devrez expliquer ce que vous avez fait entre les deux contrats.

D'autre part, un terme précis, vous ne pouvez pas l'imposer à votre patron. Mais quel avantage ? Avec un terme incertain, vous avez le droit de partir le jour même de la fin de la durée minimale!

Je cite (site easycdd.com): "Cependant, dans le cas d'un CDD à terme incertain, la circulaire ministérielle N° DRT 92-14 du 29 août 1992 a admis que chaque partie pouvait rompre le contrat le jour même de fin de la durée minimale, même si l'objet pour lequel le contrat avait été conclu ne s'est pas encore réalisé à cette date. "
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-fin-naturelle-du-CDD

Alors bonne négo!