Comment vérifier qu'une entreprise a bien déclaré un salarié,

Publié le 28/04/2015 Vu 2845 fois 6 Par
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28/04/2015 11:48

Bonjour,
Un membre de ma famille a été embauchée le 15/04/2015 dans une entreprise d'aide à la personne. Elle a commencé sans contrat de travail. Elle reçoit un planning papier de la part de l'entreprise avec des horaires de RDV aux domiciles puis dans la journée est contactée par l'agence pour ajouter des RDV.
Chaque jour elle réclame son contrat de travail sans succès, l'agence lui a même remis un contrat a signé au nom d'une autre personne. On lui dit même que si elle ne suit pas le rythme elle ne sera pas payée et si les autres employés ne travaillent pas correctement tous sont pénalisés et leurs salaires seront virés plus tard pour punition. J'ai l'impression que l'entreprise ne l'a pas déclaré, en appelant l'Ursaff pour vérifier il nous indique de faire un courrier et que la réponse sera sous 1 mois. Comment procéder car la crainte sans contrat c'est qu'elle ne soit pas payer, et dans le cas où elle ne soit pas déclarée elle n'a aucune protection en cas d'accident ou autre?
Je vous remercie par avance pour les réponses apportées.

28/04/2015 13:45

Bonjour,
Au moment d'une embauche l'employeur doit délivrer obligatoirement un double de la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)...
Pour ce qui concerne le non paiement du salaire pour tel ou tel motif alors que le travail effectif a été produit ou un retard dans son versement, c'est illégal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/04/2015 14:13

Bonjour
Je vous remercie pour ce retour je suis bien d'accord avec vous le problème c'est l'employeur qui ne lui donne pas son contrat (sauf un faux avec le nom d'une tierce personne) et la personne continue de travailler, mais sans certitude d'être payer. Quels seraient les recours ? L'ursaff peut me répondre que dans un mois ça risque d'être trop tard. Et si elle demande à l'entreprise son contrat ils la menacent de ne pas la payer si elle n'effectue pas son travail. La situation est difficile car cette personne a besoin de travailler.
Merci à vous,
Cordialement,
V

28/04/2015 14:15

Et aussi comment justifier qu'elle a bien travailler si ils sont de mauvaise foi ? elle a juste des plannings papier de la part de l'entreprise rien d'autre.
Merci à vous,
Cordialement,
V.

28/04/2015 14:23

Le salarié peut donc demander un double de la DPAE à l'employeur puisqu'il a obligation de lui délivrer...
Le salarié pourrait noter des éléments de preuves comme quoi il a effectivement travailler dans l'entreprise, cela peut aller notamment de la description des locaux jusqu'au personnes côtoyées en passant pas des évènements précis à des heures données...
Les plannings s'ils sont a en-tête de l'entreprise ou identifiables pourraient aussi servir de moyens de preuves avec les compte-rendus d'activité en plus des copies contrats conclus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/04/2015 15:01

Je vous remercie pour votre réponse en espérant qu'ils lui donnent.
Cordialement,
V.

28/04/2015 17:29

Comme nous sommes à quelques jours de la fin du mois, le salarié verra bien s'il y a salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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