confirmation email pour un CDD : validité?

Question

1 message

27/07/2009 09:23

Bonjour,
Est ce qu'une simple acceptation par email d'une prolongation de CDD (prolongation) est considérée comme faisant office de contrat?

Je n'ai jamais reçu dans le délai légal des 2 jours après embauche un avenant papier à mon CDD; cependant j'avais accepté de principe deux jours avant la fin de mon contrat par email, de prolonger le CDD de 3 mois.

Est ce que ma confirmation fait office de contrat? Sachant qu'il n'y a aucune trace papier signée de cet accord?

En vous remerciant d'avance pour vos précisions.

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Cornil · Answer 1 · 29/07/2009

490 messages

29/07/2009 14:43

Bonjour "soft"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Je pense qu'en cas de litige, les juges répondraient positivement. En effet La jurisprudence a reconnu à un courriel qui n'est pas contesté la même valeur qu'un courrier simple.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)