Congé parental d'éducation

Publié le 07/02/2016 Vu 900 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/02/2016 14:11

Bonjour,

Ma femme et moi avons eu la joie de voir naître notre premier enfant il y'a à peine 10 jours, mais nous devons prendre une décision concernant le congé parental. Et je ne parviens pas à distinguer les droits du code du travail, les droits CAF et ce qui a changé depuis janvier 2015.

Je souhaiterai en effet prendre un congé parental à l'issue du congé maternité de mon épouse. J'aurai donc droit à 6 mois d'allocation PrePare. Mais puis-je prendre un congé plus long? Le code du travail me permet-il bien de prendre 1 an renouvelable 2 fois quelles que soient les conditions de versement du PrePare?

Là où ça se complique, c'est que mon épouse souhaiterait elle aussi me rejoindre en congé parental. A-t-elle donc le droit :
- De poser un congé parental au 11ème mois de l'enfant
- De poser elle aussi un an renouvelable 2 fois?
- De toucher le PrePare six mois de plus, même s'il n'y a pas continuité avec mon allocation

Du coup, les 3 ans maximum peuvent être pris par les deux parents? Ou ne doivent-ils pas être dépassés en cumulé?

En résumé :
- J'aurai donc pris un congé parental de 1 à 3 ans à compter de la fin de congé maternité de mon épouse (selon que je le renouvelle ou pas)
- Mon épouse aura donc pris un congé parental de 1 à un peu plus de 2 ans (puisque ne débutant qu'au 11ème mois de l'enfant, et si elle le renouvelle)
- Nous aurons chacun touché 6 mois de PréPare, même si lors de la seconde période de 6 mois, nous serons tous les deux en congés parental

Tout cela est-il exact?

Petite précision, les considérations financières n'entrent pas en compte à ce stade, nous avons un projet personnel (sans rémunération).

Merci pour votre aide,

07/02/2016 14:49

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2016 16:20

Merci pour votre réponse,

J'ai lu à peu près tous les articles trouvés sur le sujet, celui-ci en reprend le contenu. J'ai le sentiment que tous ces articles font un amalgame entre durée de versement des allocations et durée du congé.

En effet, cet article, comme la plupart, précise qu'il est de 6 mois maximum pour le premier enfant (pour chaque parent, soit un an en tout). Sauf que ceci est tout à fait contraire au code du travail (1 an renouvelable 2 fois)

Il y a donc à mon sens confusion entre congé parental au sens du droit du travail et congé parental au sens de prestation CAF.

D'où mes questions ci-dessus, auxquelles aucun de ces articles ne répond (congé simultanés, prestations Caf lorsque les deux parents sont en congé parental, durée maximale en cumulé ou non, etc.)

07/02/2016 16:23

En complément, cet article va dans mon sens, mais ne répond pas à toutes mes interrogations.

[url=http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail.aspx?actualite=Congé+parental+d'éducation§eur=pme&mode=mot&idmot=232]http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail.aspx?actualite=Congé+parental+d'éducation§eur=pme&mode=mot&idmot=232[/url]

07/02/2016 22:49

Le problème c'est que vous mélangez le Droit du travail, thème de ce forum avec les allocations de la CAF qui ne sont pas de son ressort...
Il a toujours été prévu que le congé parental peut être pris par les deux parents soit simultanément soit successivement...
La Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 n'a eu que pour effet d'ajouter cet alinéa à l'art. L12225-48 du Code du Travail :
En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.