contingent annuel 130h syntec

Question

1 message

19/05/2020 00:19

Bonjour,

Sur l'année 2019 j'ai effectué 236 heures supplémentaires. Je suis sur un contrat de 37 h 30 par semaine avec des RTT.Jje fais partie de la convention collective syntec et je suis ETAM. Toutes ces heures m'ont été payées. Par contre, au delà du contingent des 130 heures, on ne m'a imputé sur mes compteurs repos compensateur que 24 heures alors que j'ai dépassé de 106 h le contingent. J'ai donc contacter mon service paie qui m'a expliqué que certaines semaines j'avais posé des congés ou des RTT et que, du coup, certaines heures ne rentraient pas dans le calcul du contingentement.

Pour exemple : une semaine en mars 2019, j'ai effectué 48 heures dans la semaine donc 11,5 heures supplémentaires et le vendredi j'ai posé un RTT donc on m'a répondu que seulement 4 heures rentraient dans le contingent annuel a cause du RTT et même réponse sur des semaines où j'avais posé des conges payés.

Pourriez vous m'éclaircir sur la situation car je suis un peu perdu.

Merci d'avance. Dernière modification : 19/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

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P.M. · Answer 1 · 19/05/2020

49763 messages

19/05/2020 08:41

Bonjour,

Les congés payés comme les jours RTT ne sont pas du temps de travail effectif lorsqu'ils sont pris, ils ne génèrent donc pas d'heures supplémentaires tant que vous n'avez pas atteint 35 h de temps de travail effectif par ailleurs dans la même semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.