Contrat d'apprentissage irrégularités

Publié le 11/08/2011 Vu 1655 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2011 16:52

Bonjour,
je suis actuellement sous "contrat" d'apprentissage dans une entreprise de bâtiments dans le 93.
Cela fait un an fin aout que je suis en contrat, mais j'apprends récemment de la chambre des métiers que mon contrat n'est pas recevable étant donné des nombreuses irrégularités présentes, et étant donné que je ne suis pas apprentis depuis un an je peux prétendre à une rémunération de salarié depuis un an.
Mon patron m'affirme ne pas cotisé à la caisse des congés payés, je fait une rupture de contrat d'ici quelques jours (demain soir pour être précis), donc je devrais obtenir mon solde tout compte avec les congés payés.
Que dois-je faire :
- s'il ne régularise pas ma situation (et qu'il n'accepte pas de me donner le salaire de salarié),
- s'il ne me donne pas mes congés payés ?
Merci d'avance

11/08/2011 18:56

Bonjour,
Vous ne précisez pas à quel titre vous allez rompre le contrat de travail...
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/08/2011 20:06

Merci de votre réponse,

je comptais rompre le contrat en tant que contrat à l'amiable, mais il ne souhaite pas le signer tant que le contrat n'est pas régulariser donc je suis dans l'impasse...

Le conseil des prud'homme engendre-t-il des frais ?
Vous comprenez que je dispose de peu de moyen financier.

11/08/2011 20:32

Saisir le Conseil de Prud'Hommes est encore gratuit même si ce gouvernement actuel a cru bon de rendre à la rentrée une taxe obligatoire pour cela...
Vous pourriez donc soit prendre acte du contrat de travail aux torts de l'employeur après l'avoir mis en demeure de régulariser le situation également par lettre recommandée avec AR soit demander la résiliation du contrat de travail par le Conseil de Prud'Hommes, ce qui présente moins de risques...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/08/2011 22:41

Merci de prendre sur votre temps pour me répondre, mais pourriez-vous simplifié les étapes? (mise en demeure, etc..)
Je ne connais pas le jargon juridique.

11/08/2011 22:51

Il faudrait que vous indiquiez ce que vous ne comprenez pas car je ne vois pas comment je pourrais simplifier ce que je vous indique...
Je vous conseillerais encore une fois de vous rapprocher d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter