contrat et calcul des comissions

Publié le Vu 904 fois 1 Par pipozen
18/11/2009 17:37

Bonjour, merci d'avance pour votre lecture.

J'aimerai interpréter de façon précise mon contrat de travail au sujet des commissions car je suis en litige avec mon ancien employeur. Voici l'extrait de mon contrat :



un salaire variable progressif mensuel :

- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT

-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT

-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT

-égal à 15% du CA au-delà.


Est ce que je suis dans l'erreur si lorsque je réalise 40 000 euros , je réclame 4000 euros de commissions.
je tiens a porter votre attention que la notion de palier n'est pas stipulé et que le terme de différentiel n'est stipulé qu'a la première alinea et que le terme "CA vient le remplacer dans les paragraphe suivant.

merci d'avance pour vos réponses et surtout vos explications.

18/11/2009 17:58

Bonsoir,

Je pense que vous êtes das l'erreur. Si vous faites 40000 €, vous percevrez 1.299,92 € de commissions.

Cordialement,
Paul.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.