fin de contrat ecole europeenne

Publié le 25/09/2010 Vu 1605 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/09/2010 19:14

Bonjour,

J'étais en contrat jusqu'au 1.09.10 à l'école européenne de Bergen Hollande, en tant que chargée de cours, ce qui signifie que nos contrats sont des contrats de un an, éventuellement renouvelables. J'ai décidé de revenir définitivement en France à la fin de ce contrat et en ai informé oralement mon directeur. Afin de faire les démarches nécessaires pour la recherche de travail ainsi que la sécurité sociale en France, je viens de recevoir le document E301. Seul problème, mon employeur a coché la case "démission" comme motif de cessation (je perds donc tout droits concernant le chomage), alors que mon contrat n'est pas un CDI, mais bien un contrat d'un an. Quel recours ai-je pour obtenir une rectification du doc. E301, sachant que les écoles européennes ont un statut légal bien spécifique et compliqué que je ne maitrise pas du tout ?
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

90 avis