Contrat d'embauche par mail

Publié le 08/11/2010 Vu 2664 fois 4 Par
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08/11/2010 14:11

Bonjour,

Marocaine mariée à un français depuis 2 ans et demi, je suis titulaire d'une carte de séjour sur laquelle est spécifié "autorise son titulaire à travailler".
Après des mois de recherche et d'entretiens, j'ai réussi enfin à obtenir un emploi dans une société(CDD de 2 mois renouvelable en CDI). Après 2 semaines de travail, j'ai été contactée par un grand groupe et l'entretien avec le directeur du bureau ainsi que l'assistante que je dois remplacer, s'est avéré concluant. Je leur ai donc envoyé mon titre de séjour (qui expire en 2011) ainsi que ma carte vitale.
Suite à ça, j'ai reçu un mail de confirmation d'embauche avec date de prise du poste, salaire etc.... j'ai donc démissionné de mon ancien poste pour commencer 3 jours après le nouveau. Entre temps, je reçois un appel dans lequelon m'apprend que mon contrat a été refusé par le siège car le directeur général voudrait me voir avant de prendre toute décision. Cela fait 10 jours aujourd'hui et malgré 2 mails de relance, je n'ai aucune réponse.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits ?? aux yeux de la loi, ce mail est il valable? sachant qu'aujourd'hui, je n'ai plus de travail.
je vous remercie pour vos éclaircissements.
Maria

08/11/2010 15:41

Bonjour,
Pouvez vous nous citer ce mail (sans les noms) Merci
amicalement vôtre
suji KENZO

08/11/2010 15:56

Bonjour,

Merci pour votre réactivité !!
ci-dessous le mail :

Objet : Embauche Mme........

je vous confirme la validation de Mr....... pour votre embauche.
Je transmets directement au service comptabilité pour etablissement de votre contrat de travail, au salaire brut de .....€ comme convenu au telephone.
Afin de faciliter la mise en route, vous debuterez le mardi 2/11.

Merci de m'éclaircir.

bien à vous

08/11/2010 17:46

Bonjour,
Si l'origine du mail n'est pas contestée, pour moi, cela vaut promesse d'embauche même si le type de contrat n'y est pas mentionné, Vous pourriez donc réclamer des dommages-intérêts à l'employeur qui ne l'a pas respectée...
Il serait préférable de correspondre maintenant par lettres recommandées avec AR plutôt que par mails...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/11/2010 18:03

Bonsoir,
Encore merci pour ces éclairages !!!
L'origine du mail est une adresse mail du Groupe avec le nom et le prenom de la personne.
A voir.
Encore mille merci
Bonne soirée
Bien à vous

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