CONTRAT SUR UNE ENTITE ET TRAVAILLER POUR UNE AUTRE

Question

2 messages

18/04/2012 12:53

Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans un cabinet d'expert comptable X qui se trouve dans les mêmes locaux q'un autre cabinet Y.Ils ont tous les deux le même directeur.
Mon contrat de travail me lie à un seul cabinet(X) mais je suis responsable du dossier d'un client qui est lié par la lettre de mission de l'expert comptable au 2e cabinet(Y).Le client paie les honoraires à Y et mes heures sont refacturées par X à Y.
Dans 2 mois, le cabinet X va fermer et je vais être victime d'un licenciement économique.Ma situation était-elle légale et si non quel est le recours possible?
Merci pour votre aide

2 messages

18/04/2012 13:52

Merci pour votre réponse.
Le cabinet X avait un seul client (un groupe) qui a rompu le contrat donc le cabinet ferme.
Je vais essayer de me tourner vers une organisation syndicale
Merci encore

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P.M. · Answer 1 · 18/04/2012

Bonjour,
Le dossier mérite d'être étudié pour apprécier si les deux cabinets ne peuvent pas être considérés comme faisant partie du même groupoe et savoir ce que vont devenir les clients du cabinet X...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.