Contrat forfait jour saisonnier : quatre questions

Publié le Vu 224 fois 0 Par man_mic
25/06/2019 23:45


Bonjour.



Récemment j’ai été embauché en tant que cadre au forfait jour pour la période estivale dans une entreprise de l’hôtellerie-restauration. Je suis en période d’essai (12 jj pour 12 semaines). C’est la première fois qu’on m’a « proposé » un tel type de contrat et il y a plusieurs points qui me laissent perplexe sur lesquels j’aimerai avoir un conseil :



1) Le contrat ne fait aucune mention de ma fonction (chef de cuisine) dans l’entreprise. Ne sont mentionnés que le type et la durée du contrat, la période d’essai, le salaire, les conditions de rupture et les avantage sociaux. Quand je l’ai remarqué, l’employeur m’a répondu qu’il ne donne pas d’importance à ça et que de toute façon il ne me demandera pas de travailler en salle, mais, si je veux, il peut changer le contrat en mentionnant mon rôle. Or, ma question à ce sujet est la suivante : ce manque de précision pourrait éventuellement devenir pour moi un moyen d’invalider le contrat par la suite, s’il s’avère que ses conditions légales ne sont pas respectées ?



2) Pendant les premiers huit jours de travail j’ai déjà effectué deux journées de travail de quatorze heures et demie chacune ! Cela fait que la coupure de 11 heures entre une journée de travail et la suivante n’a pas été respectée et cela concerne aussi les autres jours, dont la durée moyenne a été d’environ 12 heures (fin du travail entre 11 heures et trente et minuit et trente et reprise à 9 heures du matin). Or, cela va à l’encontre de la clause de la CCN de l’hôtellerie-restauration, laquelle stipule que le repos entre une journée de travail et l’autre doit être d’au moins 11 heures avec quelques exceptions. Est-ce que cela peut servir à invalider le contrat et, si c’est le cas, est-ce qu’un décompte horaire de ses heures de travail de la part du salarié pourrait suffire ?



3) Je n’ai qu’un jour de congé par semaine. Est-ce que l’employeur doit me rembourser sous forme de repos compensateur les 12 jj de repos que je ne prendrai pas à la fin de la période de travail ?



4) Ma dernière question concerne les cotisations, notamment celle ouvrant droit à l’assurance chômage (Quatre mois ou 610 heures de travail). Mon contrat est de 72 jj, renouvelable pour 7jj. Étant donné qu’il s’agit d’un forfait journalier, les heures de travail ne sont pas comptabilisées, mais j’en fais et j’en ferai beaucoup plus que ce qui est prévu dans un contrat à l’heure. Or, est-ce que les 72 jj de travail comptent plus pour l’assurance chômage ou il ne compte que 72 jj ? Selon l’employeur ils comptent 88 jj. J’ai appelé pôle-emploi pour me renseigner, mais après 3/4 d’heures d’attente je n’ai pas eu de conseiller. J’appellerai encore, mais entre-temps, si quelqu’un a la réponse à ma question, merci de me la donner.



Pour terminer, l’employeur m’a proposé, si je le veux, de changer mon contrat à forfait en un contrat de 43 heures par semaine – le maximum légal admis pour ma profession –, mais alors il faut que je signe des feuilles de décompte journalier de la durée du travail correspondant, même si en réalité je travaillerai entre 60 et 72 heures par semaine, selon mes calculs basés sur mon expérience. J’ai refusé.

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