Contrat sans termes précis, aide soignante

Publié le Vu 1236 fois 6 Par bouddha13
18/02/2014 18:55

bonjour, je suis depuis décembre 2009 sur un contrat de remplacement sans terme précis d'agent de service hospitalier détaché au médical(faisant fonction d'aide soignant) dans un ehpad.J'ai depuis était en cif et suis revenue sur le poste en étant diplômée aide soignante début janvier 2014
Le motif du remplacement de la salariée jusqu'à son retour est son congés maternité, elle aurait dû revenir le 31 janvier 2014 mais a prolongé en absence injustifiée.
On m'a alors annoncé la fin de mon contrat pour le 31 janvier puis ils se sont rétractés, et donc je reste à ce jour sur ce poste, avec une paie d'agent de service, pas de prime réservée au personnel médical (prime ehpad),et ne sachant pas combien de temps leur procédure va maintenir ce contrat.
Je voulais donc savoir si ils étaient dans la légalité, ne souhaitant pas rester dans l'association quelle démarche faire pour avoir droit à ma fin de contrat avec prime de précarité.
Merci de votre réponse

18/02/2014 19:34

Bonjour,
Le plus simple serait de conclure un accord commun de rupture du CDD avec l'employeur et un avenant lui fixant un terme précis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/02/2014 20:02

Merci de la réponse, je vais essayer cette démarche là

23/02/2014 13:49

Bonjour;

Si vous rencontrez des difficultés lors de cette rupture, je vous conseille de contacter un avocat pour défendre vos intérêts et obtenir éventuellement une indemnisation.

Je suis disponible pour répondre à toutes questions.

Votre bien dévoué

Maître Marc WAHED
Avocat au Barreau de Marseille

23/02/2014 17:02

Bonjour,
Je me demande bien quelle indemnisation pourrait être obtenue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/02/2014 22:01

Bonjour,
Je suis désolé de vous dire que vous vous trompez sur la nature de ce qu'est un conseil juridique et ce qu'est le but d'un forum juridique...
Par ailleurs, les dispositions légales ne permettant aux avocats de faire de la publicité n'ont pas encore changé à ma connaissance même si vous voudriez apparemment vous accaparer les forums juridiques bénévoles et mêmes les consultations juridiques...

Pour revenir au sujet et si l'Ordre des Avocats me le permet, il me semble que l'intéressée n'a aucune preuve d'une annonce de la rupture du CDD à terme imprécis puis ensuite de la rétractation du fait sans doute que la personne remplacée devait réintégrer son poste mais qu'elle ne la pas fait préférant rester en absence injustifiée mais si vous penser qu'une "éventuelle" indemnisation est "envisageable" dans ces conditions, vous avez répondu à mon interrogation, d'une manière cependant agressive, sans pourtant m'avoir convaincu si j'ai encore la liberté de le dire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/02/2014 22:35

C'est bien pourquoi je me suis contenté de répondre à la seule interrogation émise par l'intéressée :
Je voulais donc savoir si ils étaient dans la légalité, ne souhaitant pas rester dans l'association quelle démarche faire pour avoir droit à ma fin de contrat avec prime de précarité.
Nous reverrons donc chacun les règles que nous nous sommes opposés même si c'est hors sujet sans pour ma part vous reprocher votre présence sur ce forum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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