Contrat de travail non approuvé, cas difficile.

Question

1 message

12/02/2011 04:27

Bonjour a tous,
il y a environ 5 mois nous avons signé moi et 10 de mes collègues des contrats CDD pour une durée de 8 mois mais malheureusement pour nous, les présent contrats non jamais était déposé a l'institution qui devait nous payer!
Notre situation est très délicate car nos contrats passe par des Associations, mais subventionné par le Ministère de la Jeunesse de notre Pays (Polynésie Française)!
Nous n'avons jusqu'à aujourd'hui reçu aucun payement sachant que nous avions travailler pendant 2 mois, et ensuite découvert que nos dossiers non jamais était approuvée!

Jaimerais s'avoir qu'elle sont nos droits?
S'il vous plait aider nous!

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P.M. · Answer 1 · 12/02/2011

48750 messages

12/02/2011 10:31

Bonjour,
Il faudrait savoir où les contrats ont été exécutés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cornil · Answer 2 · 12/02/2011

490 messages

12/02/2011 18:38

Bonsoir "kawaiariidetahiti"
De toute façon, l'association est responsable du paiement de ces CDD, peu important qu'elle soit subventionnée par le gouvernement territorial.
Car je suppose que les CDD conclus ne comportaient pas de condition suspensive à ce sujet, et même si c'était le cas d'ailleurs, on n'aurait pas dù vous faire travailler avant finalisation du dossier de subventions.
Bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)