contrat de travail non conforme à la fiche de paie

Publié le 28/11/2014 Vu 2560 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2013 15:20

Bonjour à tous.

je vous présente ma situation:
Je travaille dans une supérette en tant qu’agent de Maîtrise depuis un peu plus d'un an.
mais voilà,il se trouve que je me suis aperçu que mon employeur n'a pas changé mon statut sur ma fiche de paie, bien que mon salaire soit pour le moment respecté.
J'aurais voulu savoir si cet oubli de sa part peut jouer en ma défaveur à la suite(j'entends par là pour une recherche éventuel d'un autre emploi dans cette même catégorie).
En tout cas,je suis sûr d'une chose,je sais que mon employeur s'est arrangé pour ne pas me donner ma convocation puisque j'ai du apeller le service d’accueil de la médecine pour en obtenir ma date de convocation.
J'ai aussi appris par la suite que j'avais raté ma première visite datant du 8 novembre 2011.
A vrai dire, je ne sais vraiment plus quoi penser de mon employeur donc c'est pour ça que je m'en remet à vous afin d'obtenir quelques éléments de réponse qui pourrait éventuellement me permettre d'anticiper une quelconque attaque de ce dernier.
Merci d'avance.

03/03/2013 17:47

Bonjour,
Apparemment, c'est un avenant que vous auriez signé mais de toute façon la feuille de paie doit correspondre à l'engagement contractuel et c'est peut-être au niveau des cotisations sociales que votre statut n'est pas respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/03/2013 18:45

Merçi d'avoir répondu.
Comment pourrais-je vérifier si mes cotisations sociales correspond à mon statut?
Le fait de mentir sur mon statut peut influencer sur ces derniers?

03/03/2013 20:28

Si par exemple l'employeur ne vous fait pas cotiser à la caisse de retraite des cadres car ainsi cela ne serait pas le cas pour lui non plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/03/2013 00:21

Une dernière question:
Mon employeur devra t-il payer des frais supplémentaires pour une modification des fiches de paie sachant qu'il ne s'agit ni d'une erreur de cotisation ou d'heures supplémentaire mais seulement une erreur de statut.
Si ce n'est pas le cas, pourquoi refuse t-il de me le faire?
A vrai dire,tout ceci me rend un peu paranoïaque, je me demandais si un gérant de magasin pourrait à partir de ce genre d'erreur (volontaire ou involontaire, peu importe) procéder à une manipulation quelconque afin de me faire du tort(faut dire qu'il est très distant vis-à-vis de moi voire pire, il m'a qualifié de "limité intellectuellement").
pour vous montrer un exemple, je viens d'apprendre qu'une caissière du magasin suite au départ du précédent adjoint au directeur se voit obtenir la place en question sachant qu'elle n'a absolument "aucune" expérience dans le métier.Je sais malheureusement que mon gérant à le droit de le faire, mais humainement,c'est déloyal.
Merci d'avoir répondu en tout cas jusqu'à présent, je vous promet de ne plus vous déranger après cela.

05/03/2013 08:16

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous appelez une erreur de statut sans erreur de cotisations...
Je ne sais pas non plus de quelle manière vous avez demandé que vos feuilles de paie correspondent à l'engagement contractuel et comment l'employeur vous a répondu...
En tout cas, s'il refuse, vous pourriez porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes au moins pour les feuilles de paie à venir, car si vous quittiez l'entreprise et que vous deviez justifier de votre précédent emploi, c'est essentiellement par le certificat de travail qui devrait donc mentionner la nouvelle qualification depuis l'avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2014 19:41

Bonjour je suis coiffeuse je me pose des questions sur mes fiches car je suis supposé être à 1500 euros en brut pour un total de 151 h par mois hors sur ma fiche de paye je suis bien à 1500 brut mais en net je passe à 795 euros je ne comprend pas prk.ma responsable me dit que c'est par rapport à mes primes hors si je ne me trompe pas les prime s'ajoute à mon smic pas le contraire. Dans mon contrat il est bien spécifié que je suis à 1500 brut et que j'ai mes primes en plus.elle se base sur un salaire de 795 et de la elle ajouté mes primes.
en a telle le droit? Merci de me répondre si quelqu'un a des informations.

28/11/2014 20:51

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2014 22:34

Bonjour je ne comprend pas mon contrat dans la rémunération il est noté le salarié bénéficiera d'une partie correspondant au renversement de 13,40% du chiffre d'affaire réel et personnel réalisé.dans ce cas le salaire de base retenu pour le calcul du 53% est 1500 euros. A ce revenu s'ajoutera une prime de 10% sur les ventes si les conditions définie par la convention Shampoo sont réunis.

28/11/2014 23:09

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter