Pas de contrat de travail. Dois je respecter la conv.Collec.

Publié le Vu 2234 fois 8 Par Marius83
12/06/2015 10:04

Bonjour.
Depuis un certain temps j’ai des problèmes avec mon employeur. Je suis salarié d’une entreprise de taxi (Code NAF 4932 Z) situé dans le Vaucluse, à Pertuis. Je n’ai jamais signé de contrat de travail.
L’inspection du travail, me dit au téléphone, qu’au bout du 2eme jour, je suis automatiquement employé en C.D.I. et que mon 1er bulletin de salaire devrait faire office de contrat…
Sur mon bulletin de salaire, il est spécifié que ma convention collective est celle des transports routiers.

Ma question:
Suis-je obligé de respecter cette convention collective ?
Malgré le faîte que je n’ai jamais signé de contrat de travail, ni reçu de lettre confirmant mon embauche avec la référence de la convention collective.

Je vous signale qu’il n’existe pas de convention collective pour les taxis. Sauf pour les taxis parisiens.

Ps:
je rajoute, sur la convention collective des transport routier il est écrit.

Contrat individuel de travail
Article 11
Il est entendu que chaque embauchage sera confirmé par une lettre ou un contrat d'embauchage avec référence à la présente convention et à la convention nationale annexe correspondante dans lesquels seront signifiés le titre de l'intéressé, son emploi et les éléments du salaire afférent à sa qualification professionnelle sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail (1).
Lien: http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9C37529D183A71DFEAA6CF77B144EEEF.tpdila14v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723139&cidTexte=KALITEXT000005678893&idConvention=KALICONT000005635624 Dernière modification : 12/06/2015

12/06/2015 12:55

Bonjour,
Même si l'employeur est en faute de ne pas avoir respecté la Convention Collective en ne concluant pas un contrat de travailsuivant ses dispositions, il n'empêche qu'elle est applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/06/2015 21:09

Wow... Merci pour la réponse super rapide...
Donc, je suis obligé de respecter la convention collective...

Je pense que si j'avais pu signer le contrat de travail, j'aurai remarqué l'affiliation à cette convention collective, je me serai renseigné sur son contenue et par la suite demandé sa suppression du contrat...

Car dans cette convention collection, à aucun moment il est question de chauffeur de taxi !
Les professions inscrit dans la dénomination "personnel roulant voyageurs", il y a:

Personnel roulant " transports en commun "
Personnel roulant " services réguliers "
Personnel roulant " services de tourisme "
Personnel roulant " grandes remises "
Personnel roulant " services d'ambulance "

Et c'est tout, ensuite ce sont les personnels roulant marchandises.

Sur mon bulletin de salaire il y a écrit:
Emploi: CHAUFFEUR
et juste en dessous
Qualif: GROUPE 3

Pouvez encore m'aider en me disant à quoi peut correspondre ce "GROUPE 3" ?

Il faut que je puisse comprendre cette convention collective pour pouvoir me défendre.
Merci.

13/06/2015 08:50

Bonjour,
Vous pourriez éventuellement essayer de prétendre que vous n'avez pas été informé lors de l'embauche de la Convention Collective applicable mais c'est très aléatoire et en tout cas, je ne vois pas comment vous auriez pu demander sa suppression du contrat...
On peut retrouver le Groupe 3 notamment à l'Annexe I : Ouvriers ; Nomenclature et définition des emplois / Personnel roulant "voyageurs" à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/06/2015 10:03

Bonjour.
Je ne m'attendais pas, à recevoir une réponse avant lundi, merci.

Vous avez raison, dire, ne pas avoir été informé me semble aussi un peu bancal. Et puis, en générale une convention collective est mieux que le simple code du travail.

je reste suspicieux tout de même... Sur le faîte, que mon employeur, ai choisi un convention collective pour le bien de l'employé. Vu le nombre d'entorse qu'il pratique.

Merci, aussi, de la rechercher, pour "Groupe 3". Je viens de cliquer sur votre lien. Je comprends pas comment je suis passé à côté, maintenant, cela me parait si logique et si simple. Peut-être, que je suis resté bloqué sur "chauffeur de taxi".

Maintenant, je sais ou chercher. Ca m'aide beaucoup, c'est plus clair. Je vais contacter un conseiller, soit prud'homal, soit syndical. Et peut-être l'inspection du travail.

Mais aussi au plus vite un autre job.

Il devrait exister un label "Patron réglo"...

Bonne journée...

13/06/2015 10:56

L'employeur n'a pas le choix, il doit ou devrait appliquer la Convention Collective de sa branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/06/2015 11:29

Bonjour.
Je reviens vers vous car les autres chauffeurs de taxis me disent que le chauffeur de taxi n’a pas de convention collective…
Et vous, vous me dite « L'employeur n'a pas le choix, il doit ou devrait appliquer la Convention Collective de sa branche d'activité... ».

Je vous fais confiance.

Je leurs demandent si ils ont un bulletin de salaire à me montrer. C’est là que je me rends compte d’une chose… Sur mon bulletin de salaire, il y a indiqué « chauffeur » sur l’autre bulletin « Chauffeur de taxi ». La différence est là ! J’ai été recruté en tant que chauffeur de taxi, mais embauché en tant que simple chauffeur, mais ils me font conduire un taxi… Je comprends maintenant la raison pour laquelle ils ne m’ont jamais donné de contrat de travail… Prétextant à chaque fois une excuse bidon… Je leur ai fait confiance… Qu’est-ce que je suis con !

En attendant... Est-ce que j'ai le droit de conduire se taxi en ayant été embauché en tant que simple chauffeur?
Je veux dire, en cas de contrôle de gendarmerie ?

Mais cela n'est pas trop de votre domaine mais plus du pénal certainement...

19/06/2015 11:49

Bonjour,
Je pense que vos collègues se trompent...
La gendarmerie n'a pas à demande un contrat de travail mais à contrôler si vous êtes en rège et avez les documents administratifs nécessaires pour la conduite d'un taxi..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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