contrat de travail fixe + commissions et solde de tout compte ?

Publié le Vu 3668 fois 2 Par mtbbb
09/11/2009 19:00

Bonjour,
J'ai signé un contrat chez un loueur de vehicules . J'ai tenu l'agence seul pendant 6 mois puis à 2 le reste de l'année .j'étais reponsable d'agence (chef de comptoir) mon contrat indiquait un fixe de 1295 euros brut + 5% sur C.A. HT . avec les 3 1ers mois à 2088 brut (minimum garanti).Devant l'ampleur du travail(création de clientèle), j'ai demandé un avenant à mon employeur pour monter le fixe à 1600 net + commissions de 5% . Il a accepté mais n'a pas fait l'avenant ! par contre toutes mes fiches de paie durant 11 mois ont été établies à 1600 net ...sans y faire apparaitre les commissions... ne voyant jamais venir mes primes, j'ai réclamé, réclamé... en vain, jusqu'au jour où, l'ambiance et le climat de confiance n'étant plus au R.V., j'ai souhaité partir ! Mon employeur a accepté de me licencier ... J'ai dû attendre + d'un mois pour avoir le fameux document jaune destiné à pôle emploi (inscription aux assédics) Alors qu'il me devait tous mes congés annuels, il a noté "0 jours de congés dûs" (je n'ai donc pas signé ce document!). Pôle emploi , sur cette annotation a conclu que j'avais dû être payé de ces congés annuels et a reporté ma prise en charge de 2 mois !...sur mon insistance, mon ex employeur m'a versé 2000 euros en 2 cheques de 1000 euros -sans justificatif ! pensant qu'avec ça, je ne réclamerais plus rien ! Mais je veux connaître mon droit et avoir mon dû ... Est-il vrai que mes bulletins de salaire ayant été établis sur un salaire de base de 1600 net, mes commissions viennent en plus (même sans l'avenant) ?..ou peut-il dire que dans ces 1600 net chaque mois, il y avait une partie des commissions (alors qu'elles n'apparaissent pas sur les bulletins )?...il prétend que le contrat de travail a été signé à 1295 brut ou 1100 net et qu'il m'a toujours payé à 1600 net , donc ça inclue les primes !!!! le C.A. des 11 mois de travail a été de ~~155000 euros ~~ (je ne compte pas les contrats non encaissés lors de mon départ et ils sont nombreux )et mes commissions auraient dû être de 5% de ce C.A. Ma question est : ai-je droit à ces commissions en plus de mes salaires à 1600 net (accord verbal et fiches de paie établies sur cette base)ou a t-il le droit de considérer que la différence entre les 1100 notés sur contrat de travail et les 1600 payés chaque mois étaient des avances sur commissions ?.... comme il le prétend pour ne rien me payer ...Merci d'avance pour vos conseils. Cordialement, mtbbb

10/11/2009 21:23

Bonjour,

Il faut que votre employeur justifie qu'il vous a payé les commissions. Celles-ci doivent apparaître en toute lisibilité sur le bulletin de paye, et faire apparaître le calcul.

Demandez lui de refaire tous vos bulletins ou tout du moins, de justifier qu'il a bien respecté le contrat.

Autrement, contactez l'union locale d'un syndicat en vue de faire une saisine devant le Conseil des Prud'hommes. Les conseillers devraient se rendre compte que ce serait extraordinaire que quelqu'un payé avec fixe + commissions touche chaque mois la même somme, sans régularisation quelconque !

10/11/2009 22:30

Merci Loe pour vos conseils , j'ai R.V. avec un délégué syndical pour faire le point et envisager éventuellement le recours aux prud'hommes.
Je précise que mon ex employeur m'a remis 2000 euros, sans aucun justificatif, sur mes réclamations.... (espérant que j'allais m'en contenter!) que je n'ai eu aucun document de solde de tout compte, aucun Congés annuels payés, et pas de certificat de travail ....pas de lettres annonçant le licenciement non plus (mais je souhaitais partir !),pas de préavis fait ni payé .... La totale !!!!

Merci encore .

Cordialement, mtbbb

P.S. j'ai appris que mon succeseur embauché le 1er avril n'a toujours pas son contrat de travail et aucune de ses fiches de paie !!! par contre, il a des chèques .....
moi aussi, je recevais mes fiches de paie par 3 - avec 3 ou 4 mois de retard ! : employeur très en règle comme vous le voyez !!!!!

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