Mon contrat de travail est-il au forfait ?

Bonjour,

J'ai un contrat de travail en CDI (non cadre) de 35H + un avenant mentionnant qu'il avait été convenu d'un horaire de 35H avec 5 heures supplémentaires.

Cet un accord écrit traduit réellement l'horaire minimum que j'effectue toutes les semaines, soit 40H.


Peut-on conclure que je suis sous une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou au mois ? car l'avenant établit à mon contrat de travail y fait référence mais néanmoins, cette notion de forfait n’est pas clairement mentionnée sur les fiches de paie car aucune des mentions obligatoires n'est indiquée dessus, à savoir que :
Le bulletin de paie doit mentionner la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire du salarié dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures.

Il faut savoir que : (ce qui est mon cas)
Cette convention peut être conclue sans qu’il soit nécessaire qu’un accord collectif le prévoie ; elle est ainsi mise en place par simple accord entre l’employeur et le salarié, mais doit cependant être obligatoirement établies par écrit.

Comment déterminer si je suis au forfait hebdomadaire en heure ou mensuel ?

Comment est calculé le contingent d'heures supplémentaire en étant au forfait ?

Avec mes remerciements pour vos réponses.

Bonjour,
A partir du moment où vous effectuez cet horaire de 40 h et que vous êtes payé avec 151,67 h au taux normal et 21.67 h en heures supplémentaires majorées mensuellement, je ne vois pas pour vous l'importance de savoir si vous êtes au forfait en heures sachant toutefois que si vous étiez sous ce régime vous ne seriez pas concerné par les contingent annuel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.