contrat de travail, URSSAF et obtention des papiers

Publié le 15/01/2011 Vu 1908 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/01/2011 12:34

Bonjour,
J'ai travaillé pour une pèriode de 3mois en tant que chauffeur pour une société, mon contrat s'est arrêté vendredi 14 et je lui ai demandé de me fournir au plus vite ma déclaration mais je n'ai eu pour toute réponse qu'il me fournira les papiers en début de mois prochain en même temps que mon solde de tout compte, mais j'ai réellement besoin de ce papier pour commencer une formation, que puis je faire?
de plus, en voulant me renseigner sur cette société, j'ai été très étonné de constater qu'en faite elle apparait en tant que concessionnaire automobile léger, même nom, même numéro de siret et NAF
Alors que j'ai été embauché pour faire du transport de marchandises alimentaire, en a t il le droit, et comment puis je vérifier si il m'a bien déclaré à l'URSAFF?
merci d avance pour vos réponses
cordialement

15/01/2011 14:21

Bonjour,
Le certificat de travail doit être remis immédiatement mais il est admis que les autres documents le soient à la date habituelle de la paie, ce qui ne vous empêche pas éventuellement de vous inscrire à Pôle Emploi notamment sur leur site internet...
Un même entreprise peut exercer plusieurs activité et normalement c'est d'origine ou celle dominante qui peut figurer...
Vous pourriez vérifier auprès de l'organisme si vous avez été déclaré mais cela risque de durer un moment ou plus simplement sur le site de la CNAV lorsque les déclarations annuelles auront été transmises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.