Convention collective applicable

Publié le 30/07/2020 Vu 377 fois 5 Par
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29/07/2020 12:33

Bonjour,

Pour un salarié travaillant a domicile, quelle est la convention collective locale a appliquer? L'adresse du siège de l'entreprise ou l'adresse du lieu de travail ? (domicile du salarié dans ce cas).

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 30/07/2020 - par Tisuisse Superviseur

29/07/2020 13:12

Bonjour,

A mon avis c'est la Convention Collective applicable dans l'établissement de rattachement ou sinon du siège de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/07/2020 17:01

onjour P.M.,

J'apprécierais une confirmation, car le minima salarial peut être différent.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

29/07/2020 17:07

Vous devrez avoir au moins un indice sur vos feuilles de paie...

Si vous indiquiez au moins la branche d'activité et la convention territoriale, il serait possible de faire d'autres recherches
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/07/2020 22:47

Bonsoir,

L'usine est à Noyal-sur-Vilaine (35) et le salarié habite à Orléans (45). Sachant que les salaires en Bretagne sont parmis les plus bas en France... Peu importe quelle branche pour la convention collective, cela devrait être la même réglementation pour toutes les conventions, usine ou adresse du salarié travillant chez lui ?

Cordialement.

29/07/2020 22:59

Si je vous demande l'indication c'est parce que normalement chaque Convention Collective indique son champ d'application...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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