Convention collective applicable

Bonjour,

Pour un salarié travaillant a domicile, quelle est la convention collective locale a appliquer? L'adresse du siège de l'entreprise ou l'adresse du lieu de travail ? (domicile du salarié dans ce cas).

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 30/07/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

A mon avis c'est la Convention Collective applicable dans l'établissement de rattachement ou sinon du siège de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

onjour P.M.,

J'apprécierais une confirmation, car le minima salarial peut être différent.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vous devrez avoir au moins un indice sur vos feuilles de paie...

Si vous indiquiez au moins la branche d'activité et la convention territoriale, il serait possible de faire d'autres recherches
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

L'usine est à Noyal-sur-Vilaine (35) et le salarié habite à Orléans (45). Sachant que les salaires en Bretagne sont parmis les plus bas en France... Peu importe quelle branche pour la convention collective, cela devrait être la même réglementation pour toutes les conventions, usine ou adresse du salarié travillant chez lui ?

Cordialement.

Si je vous demande l'indication c'est parce que normalement chaque Convention Collective indique son champ d'application...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.