Convention de partenariat

Publié le 01/10/2015 Vu 624 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/09/2015 23:35

Bonjour,

une entreprise me demande en tant que particulier de proposer un contrat de partenariat où je ne serais pas salarié mais actionnaire.
Mes fonctions seraient de trouver des entreprises qui accepteraient de suivre des formations dans l'entreprise qui me propose le poste.
Savez-vous où je peux trouver un type de contrat de ce genre ou comment je peux le rédiger?
En vous remerciant.

01/10/2015 09:06

Bonjour,
Si en fait vous occupez un emploi de salarié, vous devriez avoir un contrat de travail mais vous devriez vous poser la question de savoir si cela n'a pas pour seul but de vous soutirer de l'argent pour participer au capital...
Pour le contrat, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.