Cumul contrat d'apprentissage et contrat à temps partiel

Publié le 25/05/2010 Vu 18924 fois 4 Par
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31/03/2009 19:38

Bonjour,

je suis actuellement sous contrat d'apprentissage mais en rythme 6 mois en entreprise et 6 mois à l'école. Comme je suis en cours en ce moment, j'aimerais pouvoir trouver un "job étudiant" de 10 ou 15h, déclaré.

J'ai lu qu'on pouvait dans le secteur privé cumuler les contrats jusqu'à 48h par semaine. Comme mon contrat est à 35h (même si je ne travaille pas en ce moment en entreprise), je pourrais donc avoir un job étudiant de 13h maxi?

Est-ce possoble et légal?

Merci d'avance pour votre réponse.

Mat2009

20/04/2009 15:50

Attention, la durée hebdomadaire de 48 heures est une durée maximale absolue et cette durée ne doit en aucun cas être la durée habituelle de travail.

La limite devant être prise en compte est celle posée par l'article L.3121-36 du Code du travail : 44 heures.

Par ailleurs, attention à bien avertir l'employeur (le second) de l'existence d'un autre contrat de travail et de sa durée hebdo, étant précisé que dans le cadre du contrat d'apprentissage, les heures dédiées à la formation sont prises en compte pour calculer la durée de travail.

En effet, les heures accomplies au-delà de 35 heures doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires (majoration de 25% de la 36ème à la 43ème heure, 50% au-delà).

30/04/2009 00:51

bonjours , tout d'abord merci pour votre site , qui m'à apporté pas mal de réponse aux questions que je me posait .
actuellement je me trouve dans une situation assez délicate et je souhaiterais avoir quelques éclaircissement . voici donc ma situation :
je suis actuellement apprentis dans une formation supérieure . Mon contrat d'apprentissage doit se terminer en octobre . Or mon patron à pris sa retraite en décembre 2008 et mis la société en fin d'activité .
à l'heure actuelle les employés ont été replacé dans une autre société . Concernant mon contrat il est toujours valable du fait qu'il n'y a pas eu de résiliation par écrit des deux partis .
Or le fait est que je ne fait plus d'heures en entreprise du fait de sa mise en liquidation . si je suis ce qui à été dit on peut faire de l'intérim tant que la durée hebdomadaire ne dépasse pas les 35 heures par semaines or le fait est que ma situation actuelle ne me permet justement pas de faire mes heures en entreprise et que j'ai besoin d'argent pour payer ma chambre d'étudiant durant ma période de recherche d'un nouvel employeur ce qui s'avère très difficile du fait de la durée qu'il me reste à faire et de la spécificité de mon diplôme . donc ai-je le droit de faire ses missions intérimaire durant cette période ?
est-ce que mon contrat reste valable le temps de trouver un patron ?
et est ce qu'il est normal que étant sous-contrat d'apprentissage je n'ai ni salaire , ni feuille de paie ?

merci de votre réponse .

22/05/2010 13:30

HerveDu45, peux tu me dire si le fait de cumuler job étudiant (9h) + contrat en alternance (35h) pour un étudiant étranger est faisable, sachant que le titre de séjour donne droit u travail à titre accessoire et la dérogation le 35h et que le total des deux ne dépassant pas 48h merci.

25/05/2010 10:47

Bonjour,
Pour shadows
C'est le mandataire liquidateur ,mandaté par le tribunal de commerce qui doit reprendre tous les contrats et faire le licenciement eco ,dans les 15 jours qui suivent le prononcé de la liquidation par le tribunal de commerce.
Le payement des salaires se fera par les AGS via le mandateur liquidateur.
Pour Mat 2009
l'autorisation de travail est strictement limittée à 20 heures par semaines.Tout dépassement aboutirait au retrait totale de l'autorisation de travailler.Donc soyez très prudent.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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