Cumul contrat de travail interim + portage salarial

Publié le 10/01/2016 Vu 1081 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/01/2016 11:50

Bonjour,

J'aimerai connaître les droits et les devoirs dans le cas d'un cumul de deux contrats de travail avec 2 employeurs :
- le premier en temps plein (35h) avec une société d'intérim
- le second avec une société de portage salarial (afin de convertir la facturation d'une prestation réalisée en dehors des heures de travail du contrat d'intérim).

Les deux contrats ne comportent pas de clauses d'exclusivité.

La société de portage m'a indiqué que je ne pouvais cumuler 44h d'heures travaillés sur 12 semaines consécutifs (sur les 2 contrats). Les heures "intérim" serait sur les jours de semaine (35h) et mes heures "portage" sur la journée de samedi.

Tout cela me semble légal d'après ce que j'ai pu recoupé comme information. Qu'en pensez-vous ?

10/01/2016 16:40

Bonjour,
Vous ne précisez pas si ce serait pour la même entreprise utilisatrice car pourrait se poser le problème du repos hebdomadaire et de la majoration des heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2016 16:51

Chaque contrat a une entreprise utilisatrice n'ayant aucun lien entre elles.

10/01/2016 17:17

Peut se poser la durée du travail maximale spécifique à une branche professionnelle et si l'employeur en portage salarial ne veut pas vous embaucher, vous ne pourrez pas a priori l'y forcer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2016 17:27

Certes mais je lui ai déjà présenté les premiers éléments en ma possession et ça lui paraissait tout à fait possible. Les années précédentes, j'ai travaillé avec cette société (de portage) car elle est rigoureuse et au fait avec la loi encadrant la pratique du portage salarial.

La boite d'intérim me l'a proposée (la partie "portage") mais un certain nombre de ses réponses me font penser que cela pourrait m'être préjudiciable. Et d'autre part, elle n'a pas d'entité séparée lui permettant de faire du portage salarial.

10/01/2016 17:40

Effectivement, a priori, une entreprise de travail temporaire ne peut pas aussi avoir une activité de portage et cela l'obligerait à vous payer les heures supplémentaires si c'était deux contrats d'intérim...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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