Cumul cdi et honoraires personnelles pour 'formation

Publié le 06/04/2012 Vu 1447 fois 1 Par
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05/04/2012 21:55

Bonjour,
Je suis cadre au forfait.Je souhaiterais savoir si je peux en parallèle de mon activite de salarie donner des cours (quelques heures par mois) sur le même domaine d'expertise que l'activité pour laquelle je suis rémunérée et le cas échéant sous quelle forme.
-Dois- je monter une société? Quel statut juridique? Auto-entrepreneur? Quels sont les avantages de tels ou tels statuts?
- comment puis- je facturer des honoraires?

Dans mon contrat de travail il est précise "l'employé prend l'engagement de consacrer l'intégralité et l'exclusivité de son activité au profit de la société en apportant tous les soins et le temps nécessaire a la réussite de ses missions", puis- je tout de même mener a bien ce projet personnel?

Je vous remercie pour vos réponses.

06/04/2012 09:14

Bonjour,
Il faudrait dans quel cadre ces cours seraient dispensés et éventuellement si vous seriez rattaché à une structure...
Un clause d'exclusivité n'est licite que si elle est indispensable à la protection légitime de l'entreprise et ne concerne que des activité concurrentielle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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