dégradation de titre inscrit à mon contrat

Publié le 08/02/2024 Vu 521 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/02/2024 12:59

Bonjour,

Je suis employée par une petite association (25 salariés). J'ai signé il y a plus d'une dizaine d'année, un avenant à mon contrat de travail dans le cadre d'une promotion qualifiant mon titre de Secrétaire général qui comprend notamment la fonction de responsable d'un service de relations publiques et presse. Un autre avenant a été signé récemment où est stipulé la responsabilité du service et mon titre de secrétaire général. Mes fiches de paie depuis plus de 10 ans porte aussi la qualification de Secrétaire général. Pour des raisons que j'ignore encore, la direction cherche par tous les moyens, dans mon dos et depuis des années à faire disparaître ce titre (qui doit faire de l'ombre à d'autres salariés ou en termes de visibilité, je ne sais) pour ne garder que la fonction de responsable du service. La direction a contacté son service juridique pour savoir s'il était possible de supprimer ce titre, la réponse aurait été négative puisque des avenants à mon contrat initial ont été signés en ce sens. Ont-ils néanmoins la possiblilité de supprimer mon titre? Une simple réogranisation d'équipe peut-elle entraîner un changement de titres? Quels sont mes recours pour empêcher une dégradation de ma qualification? Comment rendre mon titre (justifié) intangible, irréfragrable.
Grand merci pour votre éclairage.

08/02/2024 18:31

Bonjour,



Tant qu'aucun avenant modifiant le titre n'est signé par les deux parties, rien ne peut vous être imposé.



Après, l'employeur peut vous dire : "ou tu acceptes l'avenant et il y a évolution de salaire, ou tu refuses et 0 évolution à partir de maintenant."

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter