Délai entre notification pour solliciter une suite

Publié le 27/09/2021 Vu 445 fois 5 Par
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26/09/2021 22:50

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ?)

Concernant une décision de mutation d'office, quelle est la durée juridiquement impartie pour faire des observations ? un mois ou deux mois ?

D'avance, merci. Dernière modification : 27/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

27/09/2021 17:54

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir dans quel cadre est prise cette décision de mutation, dans le secteur privé ou public...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/09/2021 19:24

Bonjour Monsieur !

Merci pour ce début de réponse.

Cette décision de mutation est prise dans le cadre du secteur public, plus précisément la DGFIP à l'encontre d'un IDIV HC niveau 3 (Inspecteur Divisonnaire Hors Classe niveau 3, le plus élevé).

Bien cordialement.

27/09/2021 19:43

Il s'agit donc de la Direction Générale des Finances Publiques...

Je vous propose ce dossier mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représenatnts du Personnel ou d'une organisation syndicale des Finances Publiques...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/09/2021 20:13

Merci Monsieur pour cette réponse (qui ne précise pas un mois ou deux mois de délai de réponse)

Je ne m'adresserai à personne, la maison DRFIP75 étant particulièrement malsaine et certains syndicats agissant comme des truands dans le 20ieme (j'y suis affectée depuis plus de 2 ans...)

Les mutations ayant disparu (hélas) tout est désormais à la tête du client, ce qui donne un aperçu concernant le léchebottisme en cours. quant à la RH elle ose tout, y compris la modification d'évaluations pro... (pas d'inquiétude le tribunal administratif est saisi...).

J'arrive de 7 ans dans le 92.... Luxe calme et volupté !

Trés cordialement.

27/09/2021 21:08

Il n'est pas question de truandage des syndicats pour donner un tel renseignement, ce qui vous éviterait de consulter les différents textes indiqués dans le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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