Délai Planning Annualisé

Publié le 08/09/2020 Vu 265 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2020 16:02

Bonjour,

Je viens de signé un CUI à temps partiel pour une durée de 1 an en tant qu'animateur (dans les cente aéré), et je souhaiterai savoir combien de temps mon employeur a pour me donner mon planning.

Il est notifié sur mon contrat que je suis annualisé et mon employeur m'a dit pendant l'entretien qu'une fois le contrat signé je recevrai un planning annuel pour que je sache quels horaires je fais pendant l'année (car les horaires seront différents en période scolaire et en période de vacances).

Dans l'article 6 de mon contrat de travail intitulé "durée et horaires de travail" il est noté : "les jours et horaires de travail de Prénom NOM lui seront communiqués" sans qu'il n'y ai de délai, ni la moindre indication sur les jours au je dois travailler.

En soi je connais mes horaires en période scolaire qui m'ont été donné à l'oral, mais sans le planning annuel je ne sais pas à quand je travaille pendant les vacances.



Du coup combien de temps mon employeur a pour me donner ce planning annuel? Une semaine? Un mois? Aucune obligation?

Je n'ai rien trouvé sur la CCN ALISFA (la convention collective de l'animation)

Merci pour vos réponses



Cordialement

08/09/2020 17:01

Bonjour,

A défaut de se trouver au contrat de travail à temps partiel, le planning devrait vous être communiqué par écrit sans délai ne serait-ce que pour vous permettre d'occuper un emploi complémentaire si vous le souhaitez ou pour organiser votre vie personnelle puisque l'art. 5.9.1 de la Convention collective nationale de l'animation prévoit :


Le contrat de travail devra comporter les mentions suivantes :

1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. Il est précisé qu'une telle modification ne pourra être imposée sans le respect d'un délai de prévenance de 7 jours ;

3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ;

4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ;

5° Le lieu de travail.


__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2020 18:53

Bonjour,
Merci de votre réponse. Du coup si je comprends bien l'employeur peut me le donner dans 2 jours comme dans 2 mois, je n'ai aucun recours ?

Merci

08/09/2020 18:55

Je fais une erreur dans mon post, ma convention est celle de ALISFA et pas celle de l'animation, désolé

Bonne soirée

08/09/2020 19:04

J'ai dû mal me faire comprendre puisque j'ai écrit notamment :


A défaut de se trouver au contrat de travail à temps partiel, le planning devrait vous être communiqué par écrit sans délai


Mais je ne sais pas comment le faire mieux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2020 19:14

On peut trouver des dispositions spécifiques pour la travail à temps partiel à l'art. 2 du chapitre IV de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou m^me de l'Inspection du Travail mais il serait peut-être prudent d'attendre le terme de la période d'essai éventuellement prévue au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2020 20:27

Bonsoir,

D'accord, du coup j'aurai dû demander le planning avant de signer merci.
Je voulais savoir car j'aimerais le récupérer avant la fin de ma période d'essai pour être sûr de ne pas me faire avoir au niveau des vacances ou je devrais être présent et celle où je ne devrais pas.

Je vais me renseigner a l'inspection du travail car il n'y a pas de représentant du personnel a ma connaissance.

Merci a vous bonne soirée

08/09/2020 20:31

Mais il n'est bien sûr pas trop tard pour le réclamer même si vous avez déjà signé le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2020 20:36

Bonjour,
Je devais le recevoir en début de semaine, puis en me renseignant un peu une collègue m'a dit que les plannings annuel etaient tous distribué en même temps en décembre, et je trouve ça un peu tard

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.