Demande rupture conventionnelle : éléments à préciser ou non dans le courrier

Publié le 04/01/2022 Vu 910 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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03/01/2022 12:51

Bonjour,

Suite à une forte tension avec ma hiérarchie et mes collègues, je souhaite effectuer une demande de rupture conventionnelle. Je suis actuellement en arrêt de travail, et ne peut envisager de retourner travailler sereinement dans cet environnement.

Je souhaite savoir si une date de fin de contrat doit être obligatoirement indiquée dans le courrier, ou non ? Et si une précision concernant la raison de la demande doit être notifiée (du type me consacrer à d autres projets professionnels), ou si je peux simplement écrire je vous sollicite pour une rupture conventionnelle ?

Dialogue rompu avec N+1 et N+2 (et je n ai plus aucune confiance en eux). Après avoir envoyé un mail retraçant un événement où ma N+1 à fait pression sur moi avec l appui de mes collègues en réunion, j ai été reçue par la Drh durant un rdv qui a duré 15min et où elle a parlé le moins possible. J ai évoqué la rupture conventionnelle avec eux, mais ne sait pas dans quel état d esprit ils sont à ce sujet. Je veux éviter toute tournure dans ma demande qui pourrait me desservir.

Cordialement

03/01/2022 14:03

Bonjour,

Légalement aucun formalisme particulier. Vous informez l'employeur que vous souhaitez discuter d'une RC de vive voix, par mail, téléphone ou recommandé, à ce stade ça n'a pas d'importance.

Ensuite lors de l'entretien (au moins un entretien) vous exposez vos arguments. Ne parlez pas trop de vos projets mais plutôt de ce qui ne va plus dans le boulot actuel.

Tout le long de la procédure vous pouvez vous faire accompagner par un salarié de l'entreprise s'il y a des représentants du personnel ou par un conseiller du salarié s'il n'y a pas de représentants du personnel. Informez l'employeur si vous décidez d'être accompagné.

Avant d'entamer la procédure essayez de savoir quelle est la politique de la boite concernant les ruptures conventionnelles, c'est assez varié d'une entreprise à l'autre.

03/01/2022 15:04

Bonjour,

Encore faut il que l'employeur soit disposé à négocier ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Faites vous accompagner par un représentant du personnel qui connaît la procédure,si il n'y a en a pas ,faites appel à un conseiller du salarié .Les conseillés du salarié ont généralement reçu une formation à ce sujet et savent négocier ce genre d'accord.Durant l'entretien notez bien ce qui se dit et faites un compte rendu écrit.

Cordialement

03/01/2022 19:05

Je vous remercie pour vos réponses.
Je vais rediger un courrier qui mentionne simplement la demande. Mon employeur connaît déjà la situation.
Je vais préparer un argumentaire pour un entretien, et je prendrais des notes dans ce cas en effet.
Je ne pense pas que les représentants du personnels puissent être un soutien.
Cordialement

04/01/2022 14:04

Les représentants du personnel peuvent être utile déjà d'une part parce qu'ils connaissent en principe assez bien l'employeur, la politique de la boite, etc...

Ils connaissent aussi la procédure, ce qui se fait en général dans l'entreprise...

Bien sur vous n'êtes pas obligé de vous faire aider.

Si vous pensez qu'un représentant du personnel ne peut pas vous être utile je crois que le délégué syndical que je suis devrait arrêter de répondre ^^

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