Devenir bénévole dans une association ù on a déjà travaillé

Publié le 05/10/2015 Vu 1017 fois 5 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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05/10/2015 15:24

Bonjour,

j'ai, pendant un an, été en contrat CAE pour une association qui aide les enfants en difficulté. J'ai beaucoup aimé ce que j'y faisais.

Mon contrat n'était que de 20 heures par semaine, ce qui est insuffisant, en terme de revenu, pour que je puisse continuer de la sorte.

L'association ne peut, pour des raisons financière me proposer un contrat supérieur. Voilà pourquoi nous y avons mis fin.

Par contre, aimant vraiment mes missions, j'aimerais tout de même y rester en temps que bénévole (même que 5 heures par semaine). En même temps, rien ne m'empêche de travailler dans une entreprise à temps complet.

Ce que j'ai lu à ce sujet est que je n'ai pas le droit d'être bénévole pour une association pour laquelle j'ai été salarié.

Est-ce exact ? Et si oui, existe-t-il un moyen de détourner cette interdiction ?

Merci d'avance pour vos réponses

05/10/2015 16:25

Bonjour,
Il ne vous est pas interdit d'être bénévole dans une association pour laquelle vous avez été salarié mais d'y avoir une activité en vous substituant à un salarié car dans ce cas, il s'agit de travail dissimulé pour l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2015 16:35

pmtedforum bonjour et merci pour cette réponse.
Malheureusementr, voilà ce que j'ai lu sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903908&dateTexte=&categorieLien=cid

:

Article L5425-8



Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.



Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.



L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2.

Qu'en penser ?
merci encore pour votre aide

05/10/2015 17:42

Vous n'aviez pas précisé que c'est pour pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi car c'est évidemment une situation particulière mais vous constaterez que l'on retrouve la notion qu'une activité bénévole ne peut pas se substituer à un emploi salarié lorsque c'est dans une autre association que l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2015 18:47

Je comprends tout à fait le problème. Mais notre décision de mettre fin à mon contrat (ou plutôt de ne pas le renouveler) vient du fait que je ne travaillais que 20 heures par semaine et qu'aujourd'hui, je cherche un emploi à temps complet. Mais, afin d'aider cette association, j'aimerais apporter mon aide, ne serait-ce que 5heures par semaine, histoire de ne pas arrêter l'aide que je pouvais apporter aux enfants.
L'association ne prend personne de nouveau pour me remplacer, que j'y vienne bénévolement ou pas.

05/10/2015 19:42

Il me semble que la règle est claire et que vous avez par vous-même trouvé la disposition légale par laquelle en cas d'indemnisation par Pôle Emploi, vous ne pouviez pas avoir une activité bénévole chez l'ancien employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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