Diminution de mon temps de travaille et de mon salaire pour motif économique.

Publié le Vu 202 fois 11 Par Jessie974
10/01/2019 10:12

Bonjour, mon employeur est en redressement Judiciaire, et par cela me propose de faire la modification de mes heures de travaille a 35 heures, a 1503e Brut. Alors que sur mon contrat de travaille on a convenus a 1771e Brut pour 173 heures de travaille.. Je ne souhaite pas faire cette modification, est ce que je peut être licencier pour faute? Ou que par motifs économique, car ayant des difficultés financières dans son entreprise pourquoi pas licencié pour que l'on puisse aller chercher du boulot ailleurs ? Elle voulait que l'on fasse la rupture conventionnelle, mais j'ai refusé car je n'est pas eut mes salaires depuis octobre 2017 qui soit disant le mandataire doit nous payer. Elle a du mal a avoir nos papiers avec son comptable qui ne donne pas car elle ne lui a pas payer non plus. Alors ma question aujourd'hui c'est est ce que je peut malgrés les difficultés de son entreprise de refusée cette avenant a mon contrat de travail ? Et a quoi je me risque en refusant a part le licenciement économique ? Merci d'avance de votre réponse. En signant ce contrat qu'elle a promis que se sera honoré mais ce n'est pas le cas, ma vie personelle en dépendent maintenant. Je voudrais aller chercher un autre travaille au même salaire.

10/01/2019 10:29

Bonjour,

Si l'employeur vous a fait cette proposition pour raison économique en vous laissant un mois de réflexion, en cs de refus, s'il maintient sa position, ce ne serait pas un licenciement pour faute mais économique au terme de ce délai...

Si vous n'avez pas perçu vos salaire effectivement de puis octobre 2017, il y a un risque que certains d'entre eux ne soient jamais payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2019 10:33

Merci pour votre réponse ! Ayant contacter le mandataire, il nous a répondu que les salaires de Octobre novembre et du 01 au 11 décembre va être prise en charge par AGS mais qu'il sont dans l'attente des pièces dont ceux des salariés que ma patronne a du mal a obtenir au près de son comptable. Elle nous avait dit que des la convoctation chez le mandataire elle avait tous donnée alors que le mandataire na rien reçu. Vous pensez que n'ayant pas de représentant du personnel que je peut demander au mandataire où en est l'évolution de la démarche pour nos salaires? Merci encore.

10/01/2019 10:36

Vous avez mentionné que vous n'aviez pas été payé depuis ovtobre 2017 soit depuis 13 ou 14 mois, d'où ma remarque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2019 10:40

Oups désolé c'est Octobre 2018!

10/01/2019 16:17

C'est plus raisonnable, vous pourriez essayer de contacter le mandataire judiciaire si le délai qu'il vous avait donné est dépassé mais il est étonnant qu'il n'ait pas été désigné un Représentant des Salariés lors de la mise en redressementent judiciaire, ce qui est différent d'un Représentant du Personnel....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2019 16:32

On ne savait pas ce qu'il fallait faire en désignant un... C'est grave si on a pas désigné ?

10/01/2019 17:12

C'est l;'employeur ou le mandataire judiciaire qui aurait dû vous le proposer, ce n'est pas grave mais souvent plus pratique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2019 17:18

D'accord merci de vos réponse. Le mandataire doit t'il nous adressée des courriers pour dire que l'entreprise est en redressement et que c'est lui qui va faire les démarches pour obtenir nos salaires de octobre novembre et décembre ? Et avant que l'huissier passe, des clients qui travaille au alentours nous a dit, ainsi que un cuisinier qui été la ce jour que ma patronne a vendu des machines et matériaux du restaurant a telle le droit?

10/01/2019 17:33

Le mandataire judiciaire va surtout vous verser l'arriéré de salaires dès qu'il les aura reçu de l'AGS, la vente de matériel ne peut se faire qu'avec son accord et sous son contrôle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2019 17:37

D'accord ! En tous cas merci pour vis réponses ! Je vais refusé que elle m'enlève des heures et change ma paie.

11/01/2019 07:20

D'accord ! En tous cas merci pour vis réponses ! Je vais refusé que elle m'enlève des heures et change ma paie.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

5 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.