Documents de fin de contrat et mandataire

Publié le Vu 1386 fois 3 Par juleschoupin
10/11/2014 09:27

Est-il possible de mandater une personne de son choix pour aller chercher ses documents de fin de contrat ?
Autres questions liées :
Quelle est la procédure à suivre ?
L'employeur peut-il refuser cette personne dûment mandatée ?
Détails :
En l’occurrence, je voulais savoir s'il y avait une loi ou une jurisprudence permettant d'envoyer quelqu'un dûment mandaté (par une lettre avec copie de ma pièce d'identité) pour aller chercher les documents de fin de contrats : attestation Pôle Emploi, certificat de travail et solde de tout compte.
Quelle est la procédure à suivre (prévenir ou pas l'employeur, indiquer le jour de passage ou pas, etc) ?
Je voudrais connaître les textes de lois précis me permettant d'envoyer quelqu'un chercher ces documents.

10/11/2014 10:58

Bonjour tout d'abord,
L'entreprise étant un lieu privé, l'employeur n'est pas forcé d'y laisser pénétrer une personne étrangère...
Vous pourriez toutefois prévenir l'employeur de votre intention en lui demandant son accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/11/2014 11:33

Et si l'entreprise est un magasin où toute personne, en tant que client, est amené à entrer ?

10/11/2014 11:39

Je ne pense pas que l'employeur va délivrer les documents au plein milieu du magasin mais plutôt dans "l'arrière boutique"...
De toute façon, il n'est pas prévu d'autre procédure que ce soit le salarié qui vienne récupérer ces documents qui sont quérables...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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