Dois je déclarer mes factures ?

Bonjour

Je suis étudiant en santé, je fais de la vaccination dans une pharmacie qui n'exige pas un statut auto entrepreneur mais qui demande un facture manuscrite puis me payé par virement.

Est ce que dans ma position je dois déclarer ces factures ? Dois je avoir un statut auto entrepreneur ?

Merci. Dernière modification : 30/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Oui, légalement vous ne pouvez pas facturer sans statut professionnel (libéral) et sauf erreur, vous êtes concerné par le régime fiscal du micro BNC .

Bonsoir,

Pour pouvoir vous répondre précisément, il faudrait nous en dire plus, étant précisé que je trouve votre situation assez "curieuse". Même si je ne connais pas précisément le milieu médical, je comprendrais mieux que vous ayez un statut de salarié et donc un contrat de travail (CDD à temps partiel par exemple). En effet, votre activité de vaccination ne peut, me semble-t-il, s'exercer que sous le contrôle du pharmacien titulaire de l'officine qui donne des directives, contrôle l'exécution des prestations et valide les vaccinations avec son identifiant, de sorte que je ne vois pas trop comment vous pourriez ne pas être considéré comme étant dans un état de subordination vis à vis du pharmacien employeur, état vous donnant le statut de salarié et non d'indépendant.

Comme dit par Marck_ESP, vous ne pouvez pas facturer sans statut professionnel. Sauf disposition particulière et exceptionnelle liée à la progression du Covid, la situation me semble un peu limite, en terme de régularité.

Si vous voulez qu'on essaie d'approfondir, pouvez-vous nous dire quel est précisément votre statut (étudiant en pharmacie, ou autre) ? Quelle année d'études ? Avez-vous signé un contrat avec le pharmacien (convention de stage, autre convention écrite ou orale) et n'avez-vous pas parlé de votre statut avant embauche ? Durée du contrat ? Comment êtes-vous rémunéré (au nombre de vaccinations, etc...) ?

Dans l'attente éventuelle de vos précisions,

Bien cordialement