Droit d'auteurs - droit de propriété sur une oeuvre graphique

Publié le 17/10/2020 Vu 200 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/10/2020 11:43

Bonjour,

J'imagine que de nombreuses personnes ont déjà posé la question mais je ne trouve pas de réponse claire ou fiable sur internet....

J'étais salariée dans une agence de publicité où j'exercais le métier de graphiste, je concevais des maquettes logos, cartes de restaurant, décoration extérieures et enseignes d'établissements...

Aujourd"hui je ne suis plus salariée et souhaite m'installer à mon compte, je souhaite pouvoir montrer mon travail en agence sur mon site web pro.

Dans mon contrat j'ai signé une clause de secret professionnel m'interdisant de publier ou diffuser tous travaux réalisés dans l'entreprise même après la fin du contrat. M'interdisant également d'extraire les données par n'importe quel moyen.

J'ai lu que le droit d'auteur passe au dessus du contrat de travail, je suis donc libre de diffuser n'importe quel document que j'ai créé au sein de cette entreprise ? Il ne s'agit pas là d'oeuvres collectives (collaboration du commercial, travail de relecture, fabrication...) ?

Peuvent-ils faire valoir d'autres droits, d'autres lois ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Malone Janis

17/10/2020 13:34

Bonjour,

Je ne sais pas si vous connaissez ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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