Droit de refuser un renouvellement?

Publié le 24/09/2015 Vu 1040 fois 5 Par
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22/09/2015 18:57

Bonjour,

Je suis actuellement en CUI en mairie, mon contrat se finit mercredi 30 septembre. Deja, je n'ai été prévenu de l'avenir que lundi 21 septembre, est ce dans la légalité?
Ensuite, on m'annonce (mon chef de service, meme pas le maire) que mon CUI va être reconduit pour une période d'un an. Est ce que j'ai le droit de refuser? Non parce que rester un an de plus dans une entreprise ou on me traite de bon a rien, merci bien

22/09/2015 19:59

Bonsoir,
Bien sûr vous avez le droit de refuser un renouvellement de contrat.
Le fait que ce soit votre chef de service qui vous annonce ce que la mairie vous propose (le renouvellement de votre contrat) n'a rien d'anormal. Quant à la date à laquelle cela vous est proposé, c'est certainement regrettable que ce soit si tard, mais sachez que c'est souvent comme cela. Votre employeur a sans doute ses contraintes.
Maintenant, pensez bien à la difficulté de retrouver un emploi, dans le contexte actuel, avant de prendre votre décision définitive.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

22/09/2015 20:02

Et au niveau du chomage? Parce que je pourrai retrouver un travail facilement, ne serait ce que par piston (il est regrettable que cela marche comme ça maintenant), mais je pensais pendant mon chomage demander une formation CACES ou PL

23/09/2015 08:58

Bonjour,
On ne peut pas deviner si Pôle Emploi pourra vous accorder la formation souhaitée...
Il est à noter que c'est parce que vous êtes en CUI, contrat de droit privé que normalement le refus de renouvellement du CDD vous ouvrirait droit à indemnisation car s'il s'était agi d'un CDD de droit public habituellment conclu par les Mairies, cela n'aurait pas été le cas, je vous conseillerais toutefois de demander confirmation à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/09/2015 23:22

Bonsoir,
Petites précisions :
Les agents publics (CDD et CDI de droit public et stagiaires de la fonction publique) ont droit aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du privé. Ils doivent s'adresser à Pôle Emploi ; le coût de leurs allocations sont à la charge de leur administration d'origine. Donc pas de soucis, du moins pour les allocations.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

24/09/2015 00:48

C'est faux, je maintiens que le refis de renouvellement d'un CDD de droit public peut être considéré comme une démission qui n'ouvre pas droit à l'indemnisation chômage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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