Emploi d'une aide ménagère à domicile

Publié le 04/04/2020 Vu 502 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/03/2020 11:26

Bonjour,

(un premier message doit toujours débuter par le "bonjour" de politesse)

Mes parents agés emploient une femme de ménage qu'ils paient par CESU. Celle-ci ne vient pas travailler pendant le confinement, ce qui est compréhensible. Mes parents doivent-ils la rémunérer pendant cette période comme si elle était venue travailler et se faire rembourser par l'état ensuite ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 04/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

03/04/2020 15:53

Bonjour,

Chômage partiel & employé à domicile, comment ça marche ?

Etape 1 : l'employeur déclare et rémunère les heures travaillées

Votre employeur doit déclarer et rémunérer les heures que vous avez effectuées en mars. Pour cela, il doit se rendre sur son compte cesu ou sur son compte Pajemploi et procéder comme habituellement.

Etape 2 : l'employeur déclare les heures non effectuées

L'employeur doit ensuite déclarer les heures de travail qui étaient prévues mais qui n'ont pas été travaillées.

Pour cela, il doit remplir :

le formulaire CESU d'indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ;
ou le formulaire Pajemploi d'indemnisation exceptionnelle "Covid-19".
L'employeur doit se munir de son numéro CESU (14 caractères) ou du numéro Pajemploi (14 caractères, débutent par un Y).

⚠ Il doit être vigilant car toute demande enregistrée n'est ni modifiable, ni annulable.

Etape 3 : 80% de votre rémunération maintenus

Etape 4 : l'emloyé doit remplir une déclaration sur l'honneur,comme quoi ,il ne travaille pas ailleurs durant le confinement et l'employeur doit conserver cette attestation en cas de contrôle URSSAF

Amicalement vôtre

suji KENZO

03/04/2020 18:23

Bonjour,

Normalement, si la salariée est payée au SMIC, elle devrait percevoir la totalité du salaire net y compris pendant l'activité partielle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/04/2020 20:39

Je propose aussi ce dossier CESU...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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