Employé étrangé sur site francais

Publié le 03/06/2015 Vu 796 fois 7 Par
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28/05/2015 13:05

Bonjour,
Je voulais savoir s'il été légale de faire un contrat Italien en cdd de un an à des personnes Italiennes pour travailler sur un site Français ?
Aussi est ce légale que l'employeur puisse louer un appartement en France (société qui paye)à ces mêmes personnes ?
Merci de votre retour,

28/05/2015 19:54

Bonjour,
En principe, c'est la législation française qui s'applique sur le sol français mais vous ne précisez pas si ce sont des emplois pour une entreprise établie ou du travail sur chantier ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/06/2015 08:59

Bonjour,
C'est une société ou le siège est en Italie et une filiale en France. Deux nouvelles personnes sont sur le site Francais avec un contrat Italien. Elles doivent travailler 40h ainsi que les jours féries Français et Italien.!
Est ce légal ?
Merci de votre retour

01/06/2015 11:09

Bonjour,
Il semble que ce soit illégal et je conseillerais aux salariés de se rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/06/2015 12:21

Je suis moi même à la direction et il me semble aussi bien que je préfère en être sur. Je pense que j'irais à l'inspection du travail sachant que depuis mon retour d'arrêt maladie ces deux pers sont là et elles ne mon pas étaient présenté n'y même je n'étais pas informé car mon employeur fait tout dans le dos(à l'Italienne)...! Pour moi mon poste est en danger car depuis ma reprise je n'ai rien à faire l'employeur me donne des mises à jours fichiers à faire et rien d'autre. Sachant qu'une des personnes à était formé bêtement en Italie sur des logiciels pour lesquels j'ai dû donner mes codes de banque à un autre collègue Italien qui lui s'occupe plus ou moins de la compta en Italie. Je me suis renseigné pour les codes et la banque m'informe que je n'ai pas le droit car c'est comme des codes de CB. Il faut savoir que je suis aussi suivi par la médecine du travail car j'ai fais un BORN OUT à cause de mon ancien responsable France. Aujourd'hui cela reste tjrs très compliqué, cette pers passe au tribunal en 2016. Deux anciens collègues ne font plus partis de la société un parti car il a craqué et ils n'ont pas voulu lui faire une rupture conventionnel et l'autre viré pour cause (manque de compétence)...!
Je ne sais plus quoi faire sachant que je connais très bien la situation financière et illégale qui se passe dans cette société.
Je ne veux pas non plus en arriver à des coût dur en long comme les Prud'hommes.
J'ai adressé un courrier à l'inspection du travail ainsi qu'a la médecine du travail, pour avoir de l'aide, car en plus j'ai perdu mon bb en Mai.
Si vous avez des bonnes réponses pour essayer de m'aider dans ma détresse. A savoir que je suis maman et de nos jours je ne peux pas me permettre d'être au chômage.
Merci de votre retour,
Cordialement,

02/06/2015 11:05

Bonjour,
Ce sujet fait effectivement débat,mettez un syndicat dans le coup,en plus de l'inspecteur du travail,cela va les intéresser ,car il y maintenant dans chaque syndicat une cellule spécialisée qui s'occupe de ce genre de situation du style "plombier polonais" .Le fisc s'intéresse aussi à ce genre de situation et l'URSSAF également.
Je regarde la législation européenne à ce sujet et les directives .
Amicalement vôtre
suji KENZO

03/06/2015 08:54

L'inspection du travail mon contacté et j'ai rdv fin du mois avec eux. Il me conseil fortement de reprendre contact auprès de la médecine du travail. Dans la société ou je travail il n'y a pas de syndicat. Si l'URSSAF jette un œil il risque d'avoir des belles surprises. Je garde espoir malgré ma santé car mes enfants eux me donne tout le reste.
Encore merci de vos retour

03/06/2015 09:19

Bonjour,
Je ne vois pas trop ce que la Médecine du Travail pourrait faire à propos de l'illégalité de la situation des salariés avec un contrat italien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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