Mon employeur a-t-il le droit de ?

Publié le 25/04/2012 Vu 1628 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/04/2012 03:05

Bonsoir,

Ma question est simple : j'ai l'impression que mon employeur prépare mon licenciement même si je ne peux l'affirmer à coup sûr. Toujours est-il que j'ai une accumulation de faits que je trouve très étranges. Je susi cadre dirigeant dans une société française et j'ai eu à subir des décisions étranges récemment :

- alors que j'étais convié à une réunion de l'ensemble des personnes effectuant le même boulot que moi de par le monde, on m'a dit que mon voyage était annulé pour raisons budgétaires et que mon supérieur hiérarchique s'y rendant, cela suffirait, sauf qu'une personne moins gradée que moi dans la hiérarchie a pu s'y rendre alors qu'elle n'était pas prévue au départ,

- 2/3 mois plus tard, on a fait pression sur mon responsable hiérarchique pour qu'il me donne une évaluation globale pour l'année dernière signifiant que je n'avais pas atteint mes objectifs alors que lui voulait me mettre une note disant que je les avais globalement atteints,

- 1 mois plus tard, en ayant une discussion avec le big boss de ma branche d'activité qui entretemps était devenu mon boss direct, il me dmeande d'annuler la commande de mon nouveau véhicule alors qu'on m'avait validé ceci peu de temps auparavant ; à une réunion 2 mois plus tard, il me demande si je l'ai fait et je lui réponds que non et que je verrai ; là, je viens d'apprendre qu'il est passé par la DRH pour faire annuler cette commande ;

- le point ci-dessus pourrait faire sourire si je n'interrogeais pas cette personne depuis un certain temps sur la validation de certains investissements auprès du comité exécutif du groupe, validation dont j'ai besoin pour lancer des achats pour mener à bien un projet que je mène et pour lequel on m'a donné l'accord ou que je demande à ce que l'on discute du fait de prendre plutôt des CDI au lieu d'intérimaires pour le même projet car j'estime que nous courririons le risque de requalifications de contrat intérim en CDI,

Bref, je pourrais multiplier les exemples mais ca sent le roussi et je voudrais savoir ce que je devrais faire. Par exemple, pour l'exemple du véhicule, j'ai envoyé un email à la DRH demandant des explications puisque je n'avais pas donné mon accord.

Merci de votre aide,

24/04/2012 10:10

Bonjour,
Vous travaillez pour =S= ?
Cdlt

24/04/2012 12:28

Bonjour,
Je ne vois pas exactement quelle aide vous recherchez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2012 17:30

Concernant mon véhicule, je voulais savoir si ce qu'ils ont fait est légal cad que j'ai un véhicule aujourd'hui, j'ai eu l'autorisation d'en recommander un autre mais cette nouvelle commande a été annulée sans que je donne mon accord mais je conserve toutefois mon ancien véhicule ; est-ce illégal d'avoir fait ceci ?

24/04/2012 17:44

Il faudrait savoir quelles étaient les conditions de changement du véhicule si cela était prévu par écrit ainsi que si vous avez la preuve de l'autorisation d'en commander un autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2012 18:18

J'ai un email m'informant de l'accord pour commander mon nouveau véhicule de la part de mon ancien responsable hiérarchique ; d'autre part, j'ai plusieurs emails d'échange avec la Direction Financière sur le choix de mon véhicule et enfin j'ai un accusé de réception avec une date de livraison pour la passation de la commande de ce véhicule, commande passée par la Direction Financière. Je devais recevoir mon véhicule début Juin.

24/04/2012 19:20

Vous ne répondez pas totalement car on ne sait pas quelles étaient les conditions de changement du véhicule si cela était prévu par écrit pour une date limite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2012 22:34

En fait, je ne suis pas sûr de comprendre votre question ; il n'y avait pas de conditions puisque la commande était passée et je devais recevoir mon véhicule début Juin.

24/04/2012 22:49

Mais à l'origine, le véhicule en question vous a bien été attibué suivant certaines dispositions éventuellement contractuelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/04/2012 02:23

Il est écrit dans mon contrat de travail que j'ai droit à un véhicule. Ce véhicule a été acheté il y a maintenant 6 ans et, entretemps la société a publié une procédure sur les véhicules identifiant notamment de façon précise qui y a droit, quel coût de véhicule peut-être attribué et la fréquence de renouvellement de ces véhicules. Comme en plus je venais de changer de job au sein de ma boite, j'avais demandé à changer de véhicule il y a 12 mois maintneant et cela m'avait été accordé ; néanmoins, la commande n'a été passée que 6 mois plus tard pour un certain nombre de raisons et donc 4 mois avant la livraison on m'a demandé d'annuler, ce que je n'ai jamais fait.

Je précise toutefois que je conserve toujours mon véhicule actuel néanmoins.

25/04/2012 10:50

Bonjour,
Donc l'employeur pourrait à nouveau invoquer différentes raisons pour l'annulation de la commande...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/04/2012 11:13

La raison invoquée était faire des économies.

25/04/2012 11:44

Il peut donc toujours invoquer la même raison mais de toute façon je ne vois pas en quoi cela pourrait être probant pour argumenter et pour démontrer par exemple un harcèlement...
Il y a sans doute d'autres moyens...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/04/2012 12:54

Bonjour,
il m'est arrivé la même situation et j'ai été parfaitement renseignée sur mes droits et la procédure à suivre par C-mondroit.net.
Bon courage.
Sophie

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter