L'employeur peut il imposer un délai de réponse à un reclassement

Publié le Vu 2188 fois 3 Par inap33
24/06/2014 11:31

Bonjour,

Je souhaite savoir comment je dois procéder : apres 1 an d'arrêt, le médecin du travail me met en inaptitude à mon poste en précisant "un reclassement ne comportant pas de port de charges lourdes et de postures contraignantes est à prévoir".

J'attends la proposition de mon employeur ce lundi, à 6 jours de la fin du mois de délai (vendredi 27 à minuit) pour me proposer un poste de reclassement, Je reçois un recommandé dans lequel il me précise qu'il a identifié un poste disponible et qu'il me convie à un entretien technique afin d'étudier ce poste pour recueillir mon avis et ma décision quant à ce poste (ce mercredi). Il stipule qu'il compte sur ma présence et, qu'à défaut, je dois lui faire connaitre par écrit ma position avant ce mercredi. Je n'ai pas envie de m'y rendre (mon inaptitude relève d'un problème physique mais j'ai également beaucoup de stress lié à mon travail).

Le conseiller salarial que j'ai contacté m'a dit de ne pas tenir compte de ce délai imposé, de ne pas y aller et de ne pas répondre, et on a convenu d'un rdv jeudi soir pour faire le courrier de refus... Cependant, j'ai peur que mon employeur ne le prenne mal et je trouve que ce n'est pas correct. Je voudrais savoir si je pouvais lui envoyer un mail pour lui signifier que je ne viendrai pas à l'entretien et que je répondrai à sa demande dans un délai raisonnable. Qu'en pensez vous ? Qu'est ce que je risque si je ne réponds pas à mon employeur dans les délais qu'il m'a imposé ? Je précise que cette personne a toujours dit qu'il ne licencierait jamais personne (il les fait démissionner) et qu'il a aussi dit qu'il contesterait mon inaptitude (ce qu'il n'a pas encore fait a priori).. Je suis reconnu travailleur handicapé et ai fait une demande de maladie professionnelle avant mon inaptitude (pas encore de réponse de la CPAM).

Merci. Dernière modification : 22/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

24/06/2014 12:54

Bonjour,
Il n'y a pas un délai formel pour que l'employeur vous fasse des propositions de reclassement mais un mois après la décision d'inaptitude, il doit reprendre le versement du salaire...
Il faudrait savoir si la proposition de reclassement vous a été détaillée par écrit mais effectivement un délai si court pour vous faire parvenir votre décision avant le mercredi paraît précipité puisque vous disposez de moins de 48 h...
Par ailleurs, l'employeur ne doit tenir compte que du motif de l'inaptitude et pas d'un stress extérieur s'il n'est pas mentionné...
Vous pourriez effectivement envoyer un mail en indiquant que vous considérez que le délai de réflexion qui vous est imposé n'est pas raisonnable et donc que vous ne pouvez pas prendre votre décision avant ce mercredi...
Je présume que vous avez fait part à l'employeur que vous considérez que l'inaptitude est due à une maladie professionnelle sinon, ce serait l'occasion de l'en informer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/06/2014 18:22

Merci de votre réponse si rapide.
En effet, la proposition est détaillée avec les principales fonctions, la classification et la durée de travail et la rémunération.Il précise également que les autres postes de la société sont actuellement tous pourvus et qu'aucune création n'est envisagée...
Pour ce qui est de la maladie professionnelle, je ne l'ai pas informé car le courrier de la CPAM précise que l'employeur et le médecin du travail ont été informés.
J'ai eu mon assistante sociale qui m'a dit que si ça pouvait me rassurer je pouvais envoyer un recommandé demain matin (qu'il ne recevrait que jeudi) dans lequel je mentionnerai que compte tenu du délai trop court entre la réception de son courrier et l'entretien , je ne pouvais prendre une décision avant ce mercredi.Mais elle m'a aussi dit que ce n'était pas obligatoire.
Ce que je voudrais savoir c'est si il y a un risque qu'il s'en serve contre moi si je ne lui fait pas de courrier pour lui expliquer que je ne viens pas...en disant par exemple que, lui, il fait des efforts de reclassement et que moi je ne joue pas le jeu ?

24/06/2014 18:50

J'ignore ce que va faire l'employeur et s'il a l'intention de se servir de votre absence mais je ne vois pas comment il pourrait le faire si vous n'envoyez un courrier de refus que vendredi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

5 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.