erreur sur contrat d'apprentissage

Publié le 17/02/2010 Vu 3381 fois 3 Par
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14/02/2010 12:42

Bonjour, voilà ma fille de 15 ans 1/2 est en apprentissage et subie d'énormes harcèlement de la part de sa patronne, elle est en arret maladie pour dépression, nous souhaitons faire des demarches auprès de l'inspection du travail, mais sa patronne nous menace car elle a constaté une erreur sur le contrat d'apprentissage (et oui elle est très vicieuse) ma fille étant mineur j'ai signé avec elle son contrat sachant que je suis sa mère mais je n'avais pas constaté que sur le responsable légal était inscrit le nom de mon mari qui est donc le beau père et non le responsable légal, c'est bien moi qui ai signé le contrat ainsi que ma fille et la patronne, mais elle menace que nous avons fait un faux contrat, sachant que ce n'est pas moi qui avait mis le nom de mon mari il était préinscrit (ma fille a toujours été couverte sous le nom de mon mari assurance, sécu,mutuelle, Caf, impot ...) je pense que c'est pour cela qu'il y avait son nom sur le contrat. que puis je faire, est ce que cela est important ?
merci de votre aide

16/02/2010 10:20

Bonjour,

Dans votre cas, le probleme de contrat ne se pose pas pour vous mais au contraire pour votre employeur...

Lui l a signé de facon valide et donc s'est engagé.... si elle ne reconnait pas la valeur de VOTRE signature, tant pis, elle ne reconnait pas la valeur de VOTRE engagement, pas le sien!!!!


Enfin, si tant est qu'elle veuille insister sur le fait que ce contrat est nul, apres tout tant mieux pour vous... car il n y a dans ce cas plus de contrat écrit et il s'agit alors d'un CDI...


en résumé la patronne de votre fille a tout a perdre a dénoncer votre signature.....



Cdlt

17/02/2010 13:00

Bonjour,
Oui ,elle vous fait du chantage ,ne vous laissez pas faire ,et n'hésitez pas à contacter l'inspecteur du travail si nécessaire.
Le médecin du travail a t il été consulté pour la déprime ,votre médecin traitant peut également prévenir le médecin du travail.
Bon courage
Suji Kenzo conseiller RH

17/02/2010 14:28

Merci beaucoup pour vos réponse, nous vivons un harcèlement jusqu'à notre domicile, car ma fille en arret maladie pour dépression elle se permet d'envoyer des courriers avec des chartes d'apprentissages, pour faire pression sur ma fille qui n'a strictement rien a se reprocher, j'ai RDV demain pour ma fille avec l'inspection du travail puis à la médecine du travail, merci encore de votre aide et d'avoir eu la gentillesse de me répondre.

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