Erreur d'un contrôleur du travail sur le contrat de travail

Publié le 27/11/2015 Vu 586 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/11/2015 00:08

Bonjour,

Quel sont les recours lorsqu'un contrôleur du travail vous notifie par écrit qu'après vérification vous pouvez...

Un salarié à trouvé une faille dans son contrat de travail conseillé par un contrôleur du travail de la direction du travail. Il s'avérait que ce contrat n'était pas bon d ou condamnation au conseil des prudhommes.

La responsabilité de l employeur ( petite asso) est engagé malgré sa bonne foi.

Merci pour votre retour
Cordialement

27/11/2015 00:19

Bonjour,
Il est difficile de répondre à une interrogation aussi vague et sans savoir ce qui a réellement été écrit...
De toute façon, le recours ne pourrait être que devant le Tribunal Administratif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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