Exclusivité salariale + auto entrepreneur

Publié le Vu 664 fois 3 Par tx50
26/09/2014 12:36

Bjr,

étant salarié, j'ai signé un contrat de travail qui mentionne une exclusivité vis à vis de mon employeur (travail de commercial intinérant du lundi matin au vendredi soir)... Dès lors, m'est-il possible de
d'exercer une autre activité sous staut auto entrepreneur durant les we, jours fériés et vacances????

Merci[smile17]

26/09/2014 13:09

Bonjour,
Tout dépend si c'est une activité qui peut faire concurrence à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/09/2014 12:01

Bonjour, voilà les deux types d'obligations que doit respecter un auto-entrepreneur-salarié. Cela varie bien évidemment avec le contrat.

Cordialement

Edit : Poster sans le lien, ma deuxième passion après l'auto-entrepreneuriat..

Voilà le lien : http://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/a-qui-s-adresse-le-statut/situation-personnelle/salarie.html

29/09/2014 12:51

Bonjour,
Si c'est dans le cadre d'une création d'entreprise, la clause d'exclusivité prévue au contrat de travail n'a pas d'effet pendant la première année en vertu de l'art. L1222-5 du Code du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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