expatriaion et maison mère en France

Publié le 21/08/2010 Vu 1640 fois 1 Par
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20/08/2010 15:01

Bonjour,

Actuellement expatrié à Madagascar, mon entreprise installé en région parisienne m'a fait signé un contrat d'expatriation en 2 parties : 1 contrat local (malgache) + un contrat de louage avec une société mauricienne (sans bureau). donc ps de contrat avec l'entreprise mère en France. Pour autant la direction entre l'entreprise mère et l'entreprise malgache et mauricienne est la même. Aujourd'hui les relations avec mon entreprises sont plus que tendues. La direction souhaite se séparer de moi et parce qu'elle a été informée que j'avais regardé les opportunités d'emploi a ouvert mon poste alors même que je ne suis pas démissionnaire. Ma question est la suivante. : mon entreprise n'a pas cotisé aux assedic et pretend que je n'ai aucun droit en la matière, car je ne dépend pad de la maison mère. pourtant entre la maison mère, la société mauricienne et la société malgache .. la direction est lal même. Es ce légal ?

Je suis actuelleme nt en France et repars demain pour Maedagascar. pourriez vous me conseiller su la démarche à suivre ?

Dans l'attente de votre réponse.

21/08/2010 09:33

Bonjour,
Tout ceci me semble tout à fait illégal,c'est votre socièté mère qui est responable ;elle aurait du cotiser à toutes les caisses durant ,VOTRE DETACHEMENT A MADAGASCAR.Ce genre de contrat de louage est illicite.
Si le contrat a été signé en France ,c'est le conseil des prud'hommes du siège de votre entreprisequi est compétent.
Afin de mieux connaitre votre dossier ,il faut que vous consultiez un avocat spécialisé en droit du travail ou un syndicat professionnel.
amicalement vôtre
suji KENZO

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