Fonction publique - CDD non renouvelable

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05/11/2009 11:35

Bonjour,

habituellement intérimaire dans le privé, j'ai été embauché dans une mairie pour un travail ponctuel de 6 mois à compter du 1er mai 2009. Le contrat précisait bien en revanche que celui-ci était non renouvelable.
Arrivé le 31 octobre 2009, au bout des 6 mois, la mairie décide de me renouveler le contrat.
Ma question est la suivante, ce nouveau contrat est-il vraiment valide étant donné les termes du premier contrat ?
Leur ayant pourtant bien précisé que le premier contrat était non renouvelable, ils évoquent un décret différent du premier (décret 88-145) rendant le renouvellement de mon contrat valide.
D'autre part ils souhaiteraient au 1er janvier 2010, renouveler encore une fois mon contrat pour une période de 6 mois, est-ce normal ? et le peuvent-ils ?

Merci pour vos réponses.

05/11/2009 13:57

Bonjour,

Ma question est la suivante, ce nouveau contrat est-il vraiment valide étant donné les termes du premier contrat ?

Oui, oui, le nouveau contrat est parfaitement valable. Il vient tout simplement modifier un ancien contrat qui d'ailleurs, à la date du nouveau contrat, n'a plus vocation à exister.


D'autre part ils souhaiteraient au 1er janvier 2010, renouveler encore une fois mon contrat pour une période de 6 mois, est-ce normal ? et le peuvent-ils ?

C'est plus que fréquent et il n'y a rien d'illégal. Je comprends que cela soit déroutant de voir les collectivités territoriales se comporter d'une manière encore pire qu'un petit employeur privé, mais malheureusement, les choses sont ainsi faites.


Très cordialement.
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