Frais de déplacement à ma charge

Publié le 11/03/2012 Vu 1701 fois 5 Par
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11/03/2012 21:26

Bonjour,


Je suis dans une entreprise de côntrole dans le bâtiment et je dois me déplacer chez les clients.

Pour ce faire mon employeur m'impose l'usage d'un véhicule de fonction que je garde en permanence.

Dans mon contrat de travail il est écrit que les Km réalisé pour aller chez les clients débutent depuis mon siège sur Paris et que les Km pour rentrer chez moi son à ma charge.
Donc lorsque je vais travailler sur Paris je note environ 10 Km journalier, mais en réalité je réalise plus de 50 Km donc 40Km pour moi.
Cela me fait plus de 1500Km annuel à mes frais.

Mon employeur dans sa grande générosité a décider de permettre à tout son personnel itinérant et au responsables (Chefs d'equipe, d'activité, d'agence, directeurs...) de mettre à disposition des véhicule de fonctions payant bien sur aux personnes qui souhaite avoir une voiture.

Etant donné que je fais des Km personnel pour rentrer chez moi je doit souscrire à la location du véhicule.
Et au final je récupere un véhicule que je doit garder même pendant mes congés(Risque de PV pour voiture ventouse, je paye la location du véhicule et je paye le carburant pour rentrer chez moi)

Ma question est simple:
Est ce que mon employeur à le droit de m'obliger de décompter mes Km depuis le siège lorsque je me déplace et non depuis chez moi? En sachant que c'est inscrit sur mon contrat de travail et que les anciens de mon entreprise décompte depuis chez eux (Donc pour eux ils n'ont pas à payé la location du véhicule)

Merci de m'aider car là sa me fait des additions salée

11/03/2012 21:43

Bonjour,
Je dois dire que je ne comprends pas grand chose car si c'est un véhicule de fonction, vous devez en conserver l'usage même pour vos déplacements personnels avec un avantage en nature et si c'est un véhicule de service l'employeur pourrait en limiter l'usage aux seuls déplacement professionnels depuis le siège de l'entreprise mais votre temps de travail effectif commencerait et finirait à cet endroit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/03/2012 21:46

C'est bien un véhicule de fonction et l'usage personnel je fait pour rentrer chez moi.

11/03/2012 22:16

Mais alors il faudrait que vous expliquiez ce que vient faire cette histoire de location de véhicule...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/03/2012 23:20

C'est complexe on nous donne un véhicule de fonction car l'employeur nous force à faire des Km à nos frais.
Donc on paye 2 fois : La location ou participation environ 45€ par mois et 50km*20jours = environ 75 litres de Diesel par mois

11/03/2012 23:26

Mais ce n'est pas ce qui doit se pratiquer, un véhicule de fonction correspond simplement à un avantage en nature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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