Garde d'enfants et travaux de secrétariat

Publié le Vu 747 fois 6 Par pilaine
09/09/2014 09:45

Bonjour,

Je viens de signer un contrat auprès d'una association qui met en relations des employés et des familles pour de la garde d'enfants.
Le contrat stipule qu'en cas de congés occasionnels donnés par les familles, en plus d'avertir, l'association qui emploie, l'employé est tenu d'effectuer du travail de secretariat au siège de l'association : classement, archivage, etc... et distribution de tracts publicitaires. L'association qui m'emploie normalement pour de la garde d'enfants et, c'est ce qui est stipulé sur le contrat, en a t'elle le droit ? Par ailleurs, est t'il normal que les mentions légales ne figurent pas sur le site web ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Pilaine

09/09/2014 13:02

Bonjour,
Un contrat de travail représente un engagement réciproque et donc vous avez accepté la clause prévoyant des travaux de substitution...
Pour ce qui concerne le site web, il faudrait que vous précisiez les mentions légales manquante même si cela n'est pas du ressort du Droit du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/09/2014 21:46

Bonjour,

merci de la reponse. En relisant le contrat je vu que je n'avais qu'apposer mes initiales et signer chaque feuille en omettant de mentionner "lu et approuvé" suivi de la signature. Le contrat n'est donc pas signé ? Dans ce cas puis je négocier et demander à ce que cette clause soit retirée, après tout je garde des enfants et ne suis ni secrétaire ni distributrice de tracts publicitaires.

Cordialement

Quant aux mentions légales, il s'agit de l'identité de l'association, la plupart des sites web informent à ce sujet, est ce obligatoire ?

Merci d'avance.

cordialement

09/09/2014 23:38

La mention "Lu et approuvé" ou son absence n'a aucune portée juridique en dehors des cas prévus par la Loi...
Je ne comprends pas, l'association aurait un site web sur lequel ne figure pas son nom ou vous voulez parler d'autres mentions, il faudrait indiquer lesquelles ne figurent pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/09/2014 13:58

Bonjour, il s'agit de la dénomination exacte de l'entreprise et de son statut juridique, le nom du gérant et les mentions relatives à la cnil... il n'y a rien.
Est ce que le contrat n'est pas valide tant qu'il n'est pas signé, seules les pages en bas le sont + les initiales ?
Merci de votre concours.
Cordialement.

10/09/2014 14:05

Bonjour, il s'agit de la dénomination exacte de l'entreprise et de son statut juridique, le nom du gérant et les mentions relatives à la cnil... il n'y a rien.
Est ce que le contrat n'est pas valide tant qu'il n'est pas signé, seules les pages en bas le sont + les initiales ?
Merci de votre concours.
Cordialement.

10/09/2014 14:19

Bonjour,
Je ne sais pas vous commencez par écrire "Je viens de signer un contrat" puis "En relisant le contrat je vu que je n'avais qu'apposer mes initiales et signer chaque feuille en omettant de mentionner "lu et approuvé" et maintenant "Est ce que le contrat n'est pas valide tant qu'il n'est pas signé, seules les pages en bas le sont + les initiales ?"...
Le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, vous auriez du mal à faire admettre qu'en apposant vos initiales vous n'étiez pas d'accord avec son contenu...
Je n'arrive pas à comprendre non plus le lien avec le site web...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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