Heures supp majorées transformées en rtt

Publié le Vu 1321 fois 6 Par leane
20/12/2014 16:00

onjour,
J'aurai besoin d'un conseil. Voici ma situation :

J'étais en recherche d'emploi et on m'a proposé un emploi, on m'a proposé XXk brut de salaire pour un contrat de 39h que j'ai accepté. En signant mon contrat je me suis rendu compte que le salaire était décomposé comme suit : XXk = YY de salaire + WWk d'heures supplémentaires majorées à 125%.

Sur mon contrat de travail il est écrit :
"En rémunération de ses services, la Salariée percevra une rémunération annuelle brute de XXK payable en douze mensualités égales de XX brut incluant le paiement du forfait d'heures supplémentaires. La rémunération mensuelle sera donc composée :

- D'un salaire mensuel brut de base d'un montant de YY
- Du forfait mensuel brut d'heures supplémentaires d'un montant de WW"

Cela fait 3 semaines que j'ai commencé et je découvre que la société va passer au RTT (choses dont on m'avait pas parlé avant).

Est-ce que cela veut dire que je vais perdre toutes les heures supplémentaires payées et donc toucher seulement le salaire mensuel brut de base ?

Merci d'avance

20/12/2014 17:33

Bonjour,
Normalement, le principe de la Réduction du Temps de Travail c'est que le salaire reste le même mais que si l'horaire reste le même, il est compensé par des jours RTT...
D'autre part, il semblerait que vous soyez au forfait / heures qui prévoit l'accomplisselent automatique d'heures supplémentaires dans la limite de l'horaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/12/2014 19:52

Bonjour pmtedforum,

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez dans votre 2ème partie de réponse ?
Quand vous dites que le salaire reste le même cela veut dire que je continuerais à toucher le montant forfaitaire des heures supplémentaires mais que j'aurais également les RTT ?

Désolée de poser beaucoup de questions il s'agit de mon 1er emploi et jusqu'ici j'avais toujours cru que contrat de 39h voulait dire RTT automatiquement.

Merci pour votre aide,

20/12/2014 20:46

Il faudrait savoir si vous avez une réelle autonomie dans l’organisation de votre emploi du temps car j'ai quand même un doute sur le fait que vous soyez au forfait en heures si rien d'autre n'est indiqué au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2014 00:10

En fait les seules heures supplémentaires majorées qui sont payées sont celles de la 35 à 39ème heures. Les heures supplémentaires au delà de la 39ème heures ne sont pas comptabilisées (comme dans la plupart des entreprises du secteur privé).

Ma question est en réalité très simple : est-ce que la mise en place des RTT veut dire que les heures supplémentaires de la 35 à 39ème heures vont être supprimées et que donc mon salaire ne comptabilisera que le salaire de base comme écrit dans le contrat ?
Le véritable souci c'est que lorsque l'on m'a proposé le salaire on m'a annoncé un chiffre qui est en fait le salaire global comprenant les heures supp ce que j'ai appris après.

Merci

21/12/2014 01:04

Comment ça dans la plupart des entreprise privées en tout cas, c'est illégal de ne pas payer toutes les heures supplémentaires...
Il n'est nullement écrit dans votre contrat d'après ce que vous en rapportez que votre salaire est basé sur 35 h mais au contraire sur 39 h et apparemment, ce qui vous a été proposé et sur lequel l'employeur s'est engagé, c'est un horaire de 39 h avec le salaire correspondant réparti en un salaire de base sur 35 h et 4 h supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2014 10:06

Merci beaucoup pour vos précisions. Ca me soulage :)
Bonne journée

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.