Heures supplémentaires non payées pour VRP

Publié le Vu 3647 fois 28 Par damien80
19/03/2016 19:19

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car je voudrais avoir votre avis, je suis très déçu par mon avocate pour ne pas dire plus!
Alors voici, cela concerne le même sujet évoqué précédemment, à savoir mes heures supplémentaires non payées lorsque j'étais VRP.
Après avoir donné les éléments à mon avocate en avril 2015 et notamment mes agendas, j'ai du la relancer à plusieurs reprises n'ayant pas de nouvelles, à chaque fois elle me dit qu'elle revient vers moi. Finalement après une 3eme relance, un jour après elle me répond:
"certes, votre contrat de travail précise des horaires de 8heures par jour, mais exclusivement "lorsque vous travaillerez au bureau". Votre contrat de travail ne précise pas de jours de présence obligatoire au bureau, ni l'obligation d'être au bureau pendant ces horaires des lors que vous n etes pas en rendez-vous, on ne peut en déduire que cette seule mention vous contraint à des horaires déterminés. Surtout, il s'agit d'une prévsion lors de la signature du contrat (qu'est ce que cela veut dire?), mais je n'ai pas d'information sur la réalité de l'organisation de votre travail: vos agendas ne mentionnent que les heures des rendez-vous. La seule mention de votre contrat de travail ne me parait pas suffisante pour établir que vous êtes systematiquement au bureau pendant les jours sans rendez-vous exterieurs, et surtout que cette présence vous est imposée.
En particulier, j'ignore quelle est votre activité pendant les journées non renseignées sur vos agendas (je suis au bureau je suis pas chez le coiffeur!!): s'agit-il d'activité de prospection téléphonique, que vous organisez librement, ou au contraire de taches distinctes de la prospection qui vous sont imposées par votre employeur;dans ce dernier cas, l'importance en volume de ces autres activités pourrait même justifier la disqualification de votre statut vrp(?????)
au dela de la lettre de votre contrat, il conviendrait en outre d'établir la réalité de vos horaires en rendez-vous et au bureau, ce que ne permettent pas vos agendas.( Sur mon agenda, j'ai indiqué les dates et horaire précis que veut-elle de mieux? et mes horaires de bureau sont indiqués sur mon contrat!!)
Je suis désabusé, que faire??
Merci

19/03/2016 19:39

Bonjour,
Si votre agenda indique les horaires que vous passez au bureau, vous pourriez lui préciser en lui demandant de mieux le consulter en vous étonnant qu'il ait fallu 9 mois pour arriver à une telle analyse qui ne va pas dans le sens de vos intérêts mais que vous lui faites confiance pour argumenter mieux dans votre sens...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/03/2016 19:48

Merci pmtedforum,
Non sur mon agenda il n'est pas inscrit mes horaires de bureau seulment mes horaires en déplacement. quand je n'étais pas en déplacement j'étais au bureau de l'entreprise à la vue de mes supérieurs. Mes horaires de bureau sont inscrits sur mon contrat de travail, ce qui est pour moi une preuve réélle de mes heures supplémentaites. Ce n'est pas à mon ex entreprise de prouver que je ne faisais pas 40 heures par semaine?

19/03/2016 19:54

En mélangeant ce qui est factuel et commentaires, je m'y suis perdu...
Effectivement, il me semble qu'il est possible d'argumenter sur le fait que l'employeur a prévu au contrat de travail une présence obligatoire pour que le statut de VRP ne soit pas respecté et donc cela viendrait en plus dans votre temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.