Impression du contrat de travail par le salarié

Publié le 22/06/2015 Vu 1018 fois 9 Par
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21/06/2015 02:11

Bonjour, je me pose une question depuis plusieurs semaines et je ne parviens pas à trouver la réponse :

Est ce qu'un employeur peut exiger de son salarié qu'il imprime lui même sont contrat de travail ?

Existe-il une législation précise à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 21/06/2015

21/06/2015 08:15

Bonjour,
Il n'y a en tout cas aucune disposition légale qui l'interdise et suivant la fonction occupée, je ne vois pas ce que cela a de gênant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/06/2015 10:13

éh bien, c'est une dépense supplémentaire pour le salarié, surtout quand celui-ci ne dispose pas d'imprimante, de plus il s'agit de CEE d'une ou deux semaines, donc un nouveau contrat doit être imprimé à chaque fois.

Merci pour votre réponse en tout cas.

21/06/2015 19:51

C'est ce que vous n'aviez pas précisé que c'est avec votre propre matériel que vous deviez imprimer le contrat pour que l'on puisse répondre en connaissance de cause et vous n'êtes pas obligé de le mettre à la disposition de l'entreprise ou de devoir en chercher un...
Je ne sais pas ce que peut être un CEE en l'occurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/06/2015 20:40

Oui, désolé pour le manque de précision, pour être un peu plus clair mon employeur m'a envoyé par mail (à mon domicile) un contrat pour 12 jours de travail en tant qu'animateur de classes découverte. C'était il y a un peu plus de 20 jours et je ne pouvais pas l'imprimer, ce que je lui ai dis immédiatement, il m'a ensuite ignoré pendant plusieurs jours (19 exactement), ne répondant ni à mes mails (4 en tout), ni à mes appels. Il ne m'a répondu qu'il y a deux jours (vendredi), une semaine après la fin de mon contrat (celui-là même). J'avais également tenté de l'imprimé sur mon lieu de travail, mais cela n'était pas possible faute d'encre selon le directeur du centre de vacance où je travaillais.
À présent mon employeur m'a répondu, il m'a dit non et que depuis le temps que j'essayai de le joindre j'aurais pu, selon lui, trouver une solution pour imprimer le dit contrat.
J'ai déjà imprimer le contrat, grâce à ma famille et à beaucoup de temps perdu, mais je n'arrive pas à le croire lorsqu'il prétend être dans son droit en me "donnant pour consigne de l'imprimer et de le lui renvoyer signé", prétextant un avantage écologique.

Une CEE est un Contrat d'Engagement Éducatif, le contrat le plus commun dans l'animation, cela n'existe pas depuis très longtemps (peut-être 5 ou 6 ans).

21/06/2015 20:59

Je ne vois pas où réside l'avantage écologique sur ce point puisque de toute façon il devra être imprimé et il n'y a aucune disposition légale qui permette à l'employeur d'avoir une telle exigence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/06/2015 13:08

Effectivement, je ne le vois pas vraiment non plus, j'y vois plutôt un intérêt économique pour cette entreprise qui emploi près d'un millier d'animateurs par an.

Y a t'il un article du droit du travail ou autre auquel je puisse me référer pour un cas de ce type ?

Merci encore pour vos réponses et votre disponibilité

22/06/2015 16:01

Bonjour,
Puisqu'il n'y a aucune disposition légale qui permette à l'employeur d'avoir une telle exigence et que c'est à celui qui prétend de le prouver, ce n'est pas à vous d'en trouver une...
En revanche, à partir du moment où vous avez reçu le mail, vous aviez la possibilité d'ouvrir la pièce jointe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/06/2015 17:42

Oui en effet, je l'ai ouverte et ai pu lire mon contrat sans pouvoir l'imprimer ni le signer, mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire par là ?

22/06/2015 18:06

Donc je ne vois pas à quel propos vous voudriez vous référer à un texte puisque vous saviez ce que contenait le contrat et donc son terme...
C'est plutôt l'employeur qui n'a pas d'exemplaire signé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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