Indemnisation contrat service civique

Publié le Vu 10049 fois 8 Par Manour
16/12/2013 13:27

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un éclaircissement concernant mon contrat de service civique. Je suis également volontaire en Allemagne mais j'ai signé un contrat français.

Sur mon contrat il est écrit :

"Une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par l'article R. 121-23 du Code du service national par les autorités administratives sera versée à Mademoiselle ******** , ladite indemnité s'élève à 467,34 Euros.
Une indemnité complémentaire conformément à l'article R. 121-25 du Code du service national sera également servie à Mademoiselle..... sous forme de prestations en espèces soit 106,31 EUR par la structure d'accueil de ****
L'***** s'engage à mettre un logement à la disposition de Mademoiselle ******* pour la durée du service civique. Le loyer s'élève à 100 EUR par mois."

Je ne comprends la phrase en gras. Mes employeurs me disent qu'ils ne doivent rien me verser étant donné qu'ils mettent à ma disposition un logement. Est-ce normal ?

Je vous remercie d'avance.

16/12/2013 14:20

L'employeur doit en tout cas vous verser l'indemnité fixée à l'art. R121-23 du Code du service national mais normalement la prestation au titre de l'art. R121-25 n'est en l'occurrence pas en espèces mais en nature et correspond au logement mis à votre disposition à 6,31 € près...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2013 15:00

Je vous remercie pour votre réponse.

Il y a donc eu une erreur dans la rédaction du contrat ?

J'ai oublié de mentionner dans mon post précédent que je me suis acquitté du loyer de 100euros/mois les quatre premiers mois sans recevoir de "prestations en espèces".

16/12/2013 15:14

A mon avis, effectivement, mais qui n'aurait pas dû avoir de conséquence si la compensation s'était faite depuis le début, il vous est donc dû maintenant 106,31 € pendant 4 mois sauf si vous avez eu droit à une autre prestation en nature...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2013 20:26

Merci beaucoup.

Bonne soirée

19/11/2014 14:13

bonjours je m apel quentin je suis en service civique dans l ain en tant que sp ... j ai commence le 1er novembre si j ai bien compris mon idmemnisation entiere est de 568 euro et des bananes ?? donc si je comprend bien je gagnerai moin que lorsque j etais en CAP ?????!!!!

merci bonne journee

19/11/2014 15:07

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/12/2018 18:39

Bonjour, effectuant un service civique dans une école primaire je me pose la question de savoir si je suis payer lors des vacances scolaires, merci

04/12/2018 18:51

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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