indemnité d'ancienneté supprimée

Bonjour,

Un commercial est normalement payé à la commission.
Si il n'a plus de produits commissionnés à vendre mais que des produits non commissionnés.
Il ne peut donc plus se faire son salaire.
Il vie avec le minimum garanti donné par la société.

Les conventions collectives de cette société prévoient une prime d'ancienneté mais aussi plus aucune prime n'est donnée en cas de paiement au minimum garanti

Le salarié peut il réclamer aux prud'hommes sa prime d'ancienneté étant donné qu'il est placé dans l'obligation par son employeur d'être au minimum garanti.

Ce n'est pas de sa faute. Il n'est plus possible qu'il ait une commission. C'est l'employeur qui crée (avec des produits non commissionnés)l'absence de possibilité de couvrir le minimum garanti.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Normalement, la prime d'ancienneté s'applique sur le salaire peu importe par quoi il est composé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.