Intégration de primeS dans rémunération annuelle brute?!

Publié le 27/10/2010 Vu 6116 fois 2 Par
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26/10/2010 20:36

Bonjour,

Dans mon 1er contrat de travail (que je n'ai pas signé) les primes de participation (R.S.P) et d'intéressement n'était pas intégré à mon salaire mensuel de base(dans le texte seulement...)
A cette rémunération annuelle de base peut s'ajouter une prime de participation(R.S.P) et une prime d'intéressement UES dont l'attribution dépend exclusivement des résultats économiques de l'Unité Economique et Sociale (U.E.S) de XXXX....
Or, après un petit calcul je me suis rendu compte que le demi-mois de salaire que représente ces 2 primes était en fait déjà intégré au montant de ma rémunération annuelle brute!!!
Mon N+2 m'a donné une raison que je n'ai pas bien compris..."Oui c vrai ce n'est pas très clair...moi non plus je ne comprends pas exactement comment ils calculs tout ça..." Mon oeil oui!
Bref j'ai demandé que mon contrat soit réecrit et ds le 2nd contrat qu'ils m'ont fait parvenir, ils ont tout simplement enlever ces deux mots si important "peut s'ajouter" et ont déplacé ces primes en les intégrant cette fois-ci très clairement comme faisant partie de ma rémunération annuelle brute!
La seule prime qu'ils n'ont pas intégré est celle d'intéressement Groupe (différente de la prime d'intéressement UES).

J'aimerais donc savoir si je me suis fait avoir (j'ai tout de même signé le second... faut bien manger) ou si c'est possible d'intégrer des primes qui ne dépendent pas de vous ds votre salaire.
Merci d'avance
Cordialement

26/10/2010 22:06

Bonjour,
Il n'est pas possible d'intégrer la participation et/ou l'intéressement à la rémunération pour la bonne raison que ce ne sont pas des salaires et qu'il proviennent d'accords particuliers fonction des résultats de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/10/2010 07:03

Bonjour,

Vous n'auriez pas dû signer le 2ème contrat? Cela aurait été encore plus simple.

Mais de toutes façons, le contrat ne peut pas déroger à la loi, il ne peut être que plus favorable.

Par contre, je vous conseille de regarder ce qui est stipulé dans la convention collective au sujet de la rémunération minimale.

Cordalement,
Paul PÉRUISSET

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